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81

Arrêté du Directoire exécutif portant que l'état des biens appartenant aux personnes inscrites sur les [sic] liste d'émigrés sera joint aux demandes en radiation : du 25 germinal a...

by Lagarde, Joseph-Jean
Published 1798

Impr. du Dépôt des lois

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82

Parallèle : entre les effets que pourra produire la nouvelle émission d'assignats qu'on propose, et ceux que produiroit une circulation de billets de Caisse nationalepereur de Maro...

by Audibert-Caille, E. d'
Published 1789

s.n

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83

Pétition du corps, et du commerce de l'orfévrerie : arrétée dans l'Assemblée générale du 22 septembre 1790, & présentée à l'Assemblée nationale

Published 1790

Chez Boulard

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84

Pétition du corps, et du commerce de l'orfévrerie : arrétée dans l'Assemblée générale du 22 septembre 1790, & présentée à l'Assemblée nationale

Published 1790

Chez Boulard

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85

Arrêté du Directoire exécutif relatif aux sommes à payer à tous citoyens qui auront dénoncé saisi et arrêté des émigrés : du 17 messidor an VI de la République française, une et in...

by Lagarde, Joseph-Jean
Published 1798

Impr. du Dépôt des lois

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86

Loi relative aux assignats suspectés de faux : donnée à Paris, le 1.er août 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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87

Rapport fait au nom du Comité des finances, a l'Assemblée nationale : le 14 août 1790

by Du Pont de Nemours, Pierre Samuel
Published 1790

s.n

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88

Lettre de M. Bergasse, député de la sénéchaussée de Lyon, a ses commettans : au sujet de la protestation contre les assignats-monnoie, accompagnée d'un tableau comparatif du systêm...

by Bergasse, Nicolas
Published 1790

s.n

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89

Loi qui ratifie une disposition du traité conclu entre le général en chef Bonaparte et les chevaliers de Malte : du 23 frimaire an VIII de la République française, une et indivisib...

by Maret, Hugues-Bernard
Published 1799

Chez Rondonneau

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90

De l'influence des loix sur les mœurs : mémoire présenté à la Société royale de Nancy

by Grosley, Pierre Jean
Published 1757

Chez Hæner

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91

Le financier citoyen

by Naveau, Jean-Baptiste
Published 1757

[s.n.]

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92

Origine et plan de la loterie de genes, sur les principes de laquelle est composée celle accordée par le roy à son ecole militaire, par arrêt du Conseil d'Etat du 15 octobre 1757...

Published 1757

s.n

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93

Réponse du corrspondant a son banquier

by Mirabeau, Victor de Riquetti
Published 1759

[s.n.]

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94

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les veuves des agrégés aux nouvelles communautés tant de la ville de Rouen, que des autres villes du ressort du Parlement de Normand...

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

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95

Déclaration du roi, qui fixe les délais dans lesquels l'Adjudicataire des Fermes générales, le Trésorier des Bâtimens, celui des Monnoies, & celui des Offrandes & Aumônes, doivent...

Published 1786

De l'Imprimerie Royale

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96

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui renouvelle les ordonnances & règlemens concernant la Bourse : proscrit les négociations abusives, du 7 août 1785

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

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97

Arrêt de règlement de la Cour des aides, concernant le droit de marque & de contrôle sur les ouvrages d'or & d'argent : entre Henry Clavel, régisseur général desdits droits, appell...

Published 1786

Chez P.G. Simon, and N.H. Nyon

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98

Loi qui ordonne le prompt jugement des émigrés trouvés sur le territoire de la République, l'expulsion des individus rentrés après déportation, et contient des mesures répressives...

by Boissy d'Anglas, François-Antoine

Impr. du Dépot des lois

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99

Loi relative aux demandes en radiation des listes d'émigrés : du 26 floréal, l'an troisième de la République française, une et indivisible

by Montorient, Théodore Vernier

Impr. du Dépôt des lois

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100

Lois concernant les individus qui ont pris les armes à Toulon et ont fui avec l'ennemi, ou qui, émigrés de Toulon, sont rentrés sur le territoire français : des 19 et 20 fructidor,...

Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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