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1

Efficacité et équité du système de prélèvements et de transferts en France

by Égert, Balázs
Published 2013

OECD Publishing

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2

Plan d'action concernant l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices

Published 2013

OECD Publishing

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3

Lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices

Published 2013

OECD Publishing

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4

Empêcher l'octroi inapproprié des avantages des conventions fiscales, Action 6 - Rapport final 2015

Published 2017

OECD Publishing

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5

Manuel de sensibilisation au paiement de pots-de-vin et à la corruption à l'intention de vérificateurs fiscaux

Published 2013

OECD Publishing

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6

Mesurer et suivre les données relatives au BEPS, Action 11 - Rapport final 2015

Published 2017

OECD Publishing

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7

Aligner les prix de transfert calculés sur la création de valeur, Actions 8-10 - Rapports finaux 2015

Published 2016

OECD Publishing

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8

Neutraliser les effets des dispositifs hybrides, Action 2 - Rapport final 2015

Published 2017

OECD Publishing

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9

La taxation des options de souscription ou d'achat d'actions destinées aux salariés

Published 2006

OECD Publishing

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10

L'Application du Modèle de Convention fiscale de l'OCDE aux sociétés de personnes

Published 1999

OECD Publishing

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11

Les impôts sur les compagnies d'assurance

Published 2001

OECD Publishing

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12

Impôt sur les sociétés et investissement direct étranger : L'utilisation d'incitations fiscales

Published 2002

OECD Publishing

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13

Problèmes posés par l'Article 14 du Modèle de Convention fiscale de l'OCDE

Published 2000

OECD Publishing

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14

La fiscalité relative à la mondialisation des opérations financières sur les instruments financiers

Published 1998

OECD Publishing

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15

Au-delà des apparences : L'utilisation des entités juridiques à des fins illicites

Published 2002

OECD Publishing

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16

Principes applicables en matière de prix de transfert à l'intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales 2001 : Édition de poche

Published 2001

OECD Publishing

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17

Les investissements transnationaux de portefeuille face à l'impôt : Organismes de placement collectif et distorsions fiscales

Published 1999

OECD Publishing

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18

Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune : Version abrégée

Published 1992

OECD Publishing

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19

Rapports de 2002 relatifs au Modèle de convention fiscale de l'OCDE

Published 2003

OECD Publishing

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20

Réponses de l'administration fiscale à COVID-19 : Continuité de l'activité

Published 2020

OECD Publishing

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