MPG.eBooks - Search Results

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161

Proclamation : son excellence Adam Williamson, Lieutenant Général et Commandant en Chef a la Jamai͏̈que ... ayant bien voulu faire choix de ma personne, pour commander les troupes...

by Whitelocke, John
Published 1793

s.n

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162

The advantages which America derives from her commerce, connexion and dependance on Britain : addressed to the people of America

by Barry, Henry
Published 1775

[s.n.]

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163

Collection des mémoires presentes a l'Assemblée des notables : premiere et seconde division

Published 1787

De l'Imprimerie de Ph.-D. Pierres

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164

Discours du roi, a l'Assemblée des notables : tenue à Versailles, le 22 février 1787; suivi du discours de M. de Callone

by Louis
Published 1787

De l'Imprimerie de Ph.-D. Pierres

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165

Dénonciation de l'agiotage au roi et a l'Assembleé des notables

by Mirabeau, Honoré-Gabriel de Riquetti
Published 1787

[s.n.]

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166

Observations presentées au roi par les bureaux de l'Assemblée de notables : sur les mémoires remis a l'assemblée ouverte par le roi, a Versailles, le 23 février, 1787

Published 1787

De l'Imprimerie de Ph-D. Pierres

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167

Considérations sur les finances, et idée générale d'un moyen simple, doux et facile : pour rembourser la plus grande partie de la dette foncière de l'État, sans diminuer la fortune...

by Bouchon Dubournial, Henri
Published 1787

Chez Belin junior

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168

Facts and their consequences : submitted to the consideration of the public at large, but more particularly to that of the Finance Minister, and of those who are or mean to become...

by Stair, John Dalrymple
Published 1782

Printed for J. Stockdale

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169

Examen des principes de la révolution françoise

by Duvoisin, Jean-Baptiste
Published 1795

[s.n.]

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170

Lois relatives aux emigrés

by Barras, Paul
Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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171

Loi qui rapporte celle du 27 mars 1793, par laquelle les ennemis de la Révolution sont mis hors de la loi, et celle du 23 ventose an deuxième, qui ordonne de regarder et punir comm...

by Balmain, Jacques-Antoine
Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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172

Loi qui rapporte celles qui mettent des citoyens hors de la loi par suite des événemens des 31 mai, premier at 2 juin : du 22 germinal, l'an troisième de la République française, u...

by Balmain, Jacques-Antoine
Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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173

Loi qui passe à l'ordre du jour sur des questions relatives aux certificats de résidence : du 23 germinal, l'an troisième de la République française, une et indivisible

by Bailleul, Jacques-Charles

Impr. du Dépôt des lois

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174

Loi qui ordonne le prompt jugement des émigrés trouvés sur le territoire de la République, l'expulsion des individus rentrés après déportation, et contient des mesures répressives...

by Boissy d'Anglas, François-Antoine

Impr. du Dépot des lois

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175

Loi relative aux demandes en radiation des listes d'émigrés : du 26 floréal, l'an troisième de la République française, une et indivisible

by Montorient, Théodore Vernier

Impr. du Dépôt des lois

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176

Loi qui étend aux individus qui, par suite des évènemens des 31 mai, premier et 2 juin, auraient disparu pour se soustraire à l'oppression, les dispositions de celle du 22 germinal...

by Bailly de Juilly, Edme-Louis-Barthélemy
Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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177

Lois concernant les individus qui ont pris les armes à Toulon et ont fui avec l'ennemi, ou qui, émigrés de Toulon, sont rentrés sur le territoire français : des 19 et 20 fructidor,...

Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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178

Loi portant que les père, fils, frère, oncle, neveu et époux des émigrés, les alliés au même degré, les ministres du culte insermentés, etc. ne pourront continuer d'exercer des fon...

by Berlier, Théophile

Impr. du Dépôt des lois

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179

Loi interprétative de celle du 20 fructidor, concernant les émigrés de Toulon rentrés sur le territoire français : du 2 vendémiaire, an quatrième de la République française, une et...

by Delaunay, Pierre-Marie
Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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180

Essai sur le rétablissement des finances du royaume

by S. M
Published 1789

[Chez Crapart]

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