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161

Lois concernant les notaires provisoirement rayés et les défenseurs de la patrie inscrits sur la liste des émigrés : des 2 et 4 fructidor, an IV de la République française, une et...

Published 1796

Impr. du Dépôt des lois

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162

Les dangers d'une banque publique, et de tous billets au porteur : comparés aux avantages & aux sûretés que présente une caisse nationale & un billet café

by Garnier, Charles-Louis-Antoine-Eugène d'Ardres
Published 1789

s.n

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163

Loi concernant la fabrication des assignats : du 10 novembre 1790

Published 1790

De l'Imprimerie de N.H. Nyon

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164

Loi portant que le remboursement de la dette exigible & des offices supprimés ayant été ordonné en assignats-monnoie : les gages & autres émolumens arriérés des offices supprimés,...

Published 1790

De l'Imprimerie de N.H. Nyon

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165

Reales ordenanzas para la direccion, regimen y gobierno del importante cuerpo de la mineria de Nueva-España : y de su real tribunal general

Published 1786

En la Casa Real de los Niños Huerfanos

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166

Tableaux des moyens pris a Beaumont-le-Vicomte : et a Château-Roux, pour l'extinction de la mendicité, présentés aux assemblées municipales de la province d'Auvergne

by Membre de l'Assemblée provinciale
Published 1788

[s.n.]

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167

Extrait du memoire présenté au roi, et a l'Assemblée des notables, pour l'Assemblée des états généraux

by Rubigny de Berteval, Jean-Antoine
Published 1788

[s.n.]

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168

Rapport fait au nom du Comité de l'imposition, concernant les loix constitutionnelles des finances : le 20 décembre 1790 ; imprimé par ordre de l'Assemblée nationale

Published 1791

Chez Baudouin

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169

Lois relatives aux emigrés

by Barras, Paul
Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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170

Loi qui passe à l'ordre du jour sur des questions relatives aux certificats de résidence : du 23 germinal, l'an troisième de la République française, une et indivisible

by Bailleul, Jacques-Charles

Impr. du Dépôt des lois

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171

Loi qui ordonne le prompt jugement des émigrés trouvés sur le territoire de la République, l'expulsion des individus rentrés après déportation, et contient des mesures répressives...

by Boissy d'Anglas, François-Antoine

Impr. du Dépot des lois

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172

Loi relative aux demandes en radiation des listes d'émigrés : du 26 floréal, l'an troisième de la République française, une et indivisible

by Montorient, Théodore Vernier

Impr. du Dépôt des lois

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173

Lois concernant les individus qui ont pris les armes à Toulon et ont fui avec l'ennemi, ou qui, émigrés de Toulon, sont rentrés sur le territoire français : des 19 et 20 fructidor,...

Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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174

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant la Caisse d'escompte : du 29 décembre 1788

Published 1788

Chez N.H. Nyon

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175

Lettres patentes du roi, qui confirment & homologuent les délibérations de l'Assemblée générale du clergé de France, des 6 & 20 juin 1785 : au sujet de la somme de dix-huit million...

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

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176

Sujets importans de délibérations pour les États généraux de 1789 : ouvrage auquel on a joint l'article loterie, tel qu'il a été composé pour l'Encyclopédie méthodique, par orde de...

by Caminade, Marc-Alexandre
Published 1789

[Chez Royez [and 4 others]

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177

Mémoire instructif : remis de la part du roi au Comité des subsistances des États-généraux

by Lambert, Charles-Guillaume
Published 1789

De l'Imprimerie Royale

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178

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne, qu'à compter du 1er janvier 1789, les louis fabriqués en exécution de l'édit de janvier 1726, ne seront reçus & payés aux changes & aux...

Published 1788

De l'Imprimerie Royale

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179

Banque vraiment nationale

by Del. E.
Published 1789

[s.n.]

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180

Proclamation du roi, qui autorise le Sieur Duruey à signer & à délivrer à la Caisse d'escompte cent soixante-dix millions d'assignats : décrétés par l'Assemblée nationale, les 19 &...

Published 1790

De l'Imprimerie royale

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