MPG.eBooks - Search Results

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141

De la constitution monétaire : précédé d'observations sur le rapport du Comité des monnoies, & suivi d'un projet de lois monétaires

by Mirabeau, Honoré-Gabriel de Riquetti
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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142

Histoire du systeme des finances, sous la minorité de Louis XV. pendant les années 1719 & 1720 : précédée d'un abregé de la vie du duc regent, & du Sr. Law

by Marmont du Hautchamp, Barthélemy
Published 1739

P. de Hondt

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143

Loi qui indique les formalités à observer pour pouvoir sortir du royaume : donnée à Paris, le 29 juin 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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144

Rapport au nom des Comités des contributions publiques, et projet de décret sur la vente et fabrication des matières d'or et d'argent

by Allarde, Pierre Gilbert Leroi
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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145

Décret sur le rachat des rentes foncières : du 18 décembre 1790

Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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146

Recueil des statuts, declarations du roy, arrests du Conseil, du Parlement, Cour des aydes, sentences de police, election & du prévôt des marchands de la Communaute des maistres vi...

Published 1744

Impr. de Gissey

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147

Traité de la construction des chemins : où il est parlé de ceux des Romains & de ceux des modernes, suivant qu'on les pratique en France, de leurs figures, de leurs matières, & de...

by Gautier, Hubert
Published 1716

Chez A. Cailleau

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148

Loi additionnelle à celles du 11 frimaire an VI et 16 nivose suivant, relatives au mode de remboursemens des obligations pendent la dépréciation du papier-monnaie : du 16 nivose an...

by Barras, Paul
Published 1798

Impr. du Dépôt des lois

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149

Loi relative au bureau de la liquidation du passif des émigrés du département de la Seine : du 19 nivose an VII de la République française, une et indivisible

by La Revellière-Lépeaux, Louis-Marie de
Published 1799

Impr. du Dépôt des lois

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150

Loi qui détermine le mode de paiement des créanciers des successions échues à la République, comme représentant les émigrés, depuis le 9 floréal an III : du 16 thermidor an VII de...

by Lagarde, Joseph-Jean
Published 1799

Impr. du Depot des lois

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151

Tarif des droits d'entrée et de sortie, des cinq grosses fermes, ordonnés être perçus par l'édit de 1664, sur toutes les marchandisesens & décisions du conseil, rendus sur lesdites...

Published 1758

Par les Libraires associes

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152

Nouveau commentaire sur l'ordonnance de la marine, du mois d'août 1681 : où se trouve la conférence des anciennes ordonnances, des us & coutumes de la mer, tant du royaume que des...

by Valin, René-Josué
Published 1760

Chez Jerôme Legier, Chez Pierre Mesnier

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153

Époques de l'etablissement des dixiémes, cinquantieme, vingtiemes, & deux sols pour livre d'iceux : leurs commencement, suppression & durée leurs retenues, régles pour les faire, &...

Published 1762

Chez Claude de Saint

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154

Collection complète des œuvres de l'abbé de Mably

by Mably
Published 1794

Impr. de C. Desbrière

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155

Loi sur une question proposée par le jugement du tribunal du district de Chaumont, en date du 5 prairial : du 21 prairial l'an deuxième de la République française, une et indivisib...

Published 1794

Impr. du Dépôt des lois

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156

Loi qui surseoit à la vente des biens des pères et mères d'émigrés : du Ier nivose l'an troisième de la République française, une et indivisible

Published 1794

Impr. du Dépôt des lois

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157

Réflexions sur l'écrit intitulé Mémoire sur la franchise du territoire de la ville de Dijon

Published 1786

Chez Causse

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158

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui déclare nuls les marchés de primes & engagemens illicites, concernant les dividendes des actions de la Caisse d'escompte : & autres de pareil ge...

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

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159

Loi portant que celui qui, pour suivant le divorce, établira, par un acte authentique, que son époux est émigré ou qu'il est résidant en pays étranger ou dans les colonies, sera di...

by Boissy d'Anglas, François-Antoine
Published 1794

Impr. du Dépôt des lois

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160

Ordonnance de Charles IX. Donnée à Orléans, au mois de janvier 1560 : avec l'indication des edits, déclarations, lettres-patentes, arrêts de réglemens, ou arrêts notables qui ont i...

Published 1786

Chez le Boucher

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