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Loi qui détermine le mode d'application des lois relatives aux émigrés : du 12 ventose an 8 de la république française, une et indivisible

Published 1800

Rondonneau

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Extrait des registres des délibérations du Conseil d'État, concernant les parens des émigrés et les ci-devant nobles exclus des fonctions publiques : du 4 nivose an VIII de la Répu...

by Locré, Jean Guillaume
Published 1799

Rondonneau

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Loi qui rapporte celle du 9 fructidor an VI contenant prorogation de l'article XXXV de la loi du 19 fructidor an V, relatif à la police des journaux : du 14 thermidor an VII de la...

by Lagarde, Joseph-Jean

Impr. du Dépôt des lois

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Edit du roy pour le restablissement des tresoriers de France : verifié en Parlement le 23 mars 1673

by Louis
Published 1673

Chez Frederic Leonard

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25

Declaration du roy verifiée en Parlement, Sa Majesté y seant en son lict de iustice, le dernier iuillet mil six cens quarente-huict

Published 1648

Par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy

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Tableau du commerce antérieurement à la découverte de l'Amérique, servant d'introduction à la collection de lois maritimes

by Pardessus, Jean-Marie
Published 1834

Imprimerie royale

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27

Opinion de Carrion-Nisas : sur le projet de loi concernant les finances

by Carrion de Nisas, Henri-François
Published 1804

Imprimerie nationale

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Recherches sur la condition civile et politique des femmes, depuis les romains jusqu'a nos jours : mémoire couronné par l'Académie des sciences morales et politiques, dans sa sèanc...

by Laboulaye, Edouard
Published 1843

A. Durand

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29

Loi portant abolition de toutes procédures instruites sur les faites relatifs à la révolution, aministie [sic] générale en faveur des hommes de guerre, et révocation du décret du p...

Published 1791

l'Impr. royale

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30

Loi relative aux médailles qui doivent être frappées en mémoire de l'abandon de tous les priviléges : donnée à Paris le 15 décembre 1790

Published 1791

[s.n.]

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31

Nouveau commentaire sur l'ordonnance de la marine, du mois d'août 1681 : où se trouve la conférence des anciennes ordonnances, des us & coutumes de la mer, tant du royaume que des...

by Valin, René-Josué
Published 1776

Chez Jerôme Legier

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32

Statuts et privilèges du Corps des marchands orfèvres-joyailliers de la ville de Paris : recueillis des textes de tous les édits, ordonnances, déclarations, lettres patentes, arrêt...

by Le Roy, Pierre
Published 1734

Paulus-du-Mesnil

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33

Constitution de l'Angleterre

by Lolme, Jean Louis de
Published 1771

Chez E. van Harrevelt

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34

Histoire des progrès de la puissance navale de l'Angleterre : suivie d'observations sur l'Acte de navigation, & de pièces justificatives

by Sainte-Croix, Guillaume-Emmanuel-Joseph Guilhem de Clermont-Lodève
Published 1783

[s.n.]

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35

De l'impôt territorial en nature chez les Romains

Published 1787

Chez Froullé

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36

Opinion de Labrouste (de la Gironde) : sur le projet de loi relatif aux finances

by Labrouste, François-Marie-Alexandre
Published 1804

De l'Imprimerie nationale

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37

Loi relative au réglement définitif des budgets de 1815, 1816 et 1817, et à la rectification provisoire de celui de 1818 : a Paris, le 27 juin 1819

Published 1819

de l'Imprimérie Royale

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38

Loi relative à la fixation du budget des recettes de 1819 : au château de Saint-Cloud, le 17 Juillet 1819

Published 1819

de l'Imprimérie royale

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39

Recherches historiques sur le droit de douane depuis les temps les plus reculés jusqu'a la révolution de 1789

by Saulnier, Anatole
Published 1839

Librairie commerciale et d'économie politique de Martellon

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40

Discours de Jean Debourges, sur la résolution du 8 pluviôse relative à la liquidation des fermages des biens nationaux ou administrés comme tels et de ceux séquestrés sur les ascen...

by Debourges, Jean

Impr. nationale

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