MPG.eBooks - Search Results

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161

Projet de décret présenté à l'assemblée nationale

by Necker, Jacques
Published 1789

De l'Imprimerie Royale

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162

Supplément historique et essentiel à L'état nominatif des pensions sur le trésor royal : imprimé par ordre de l'Assemblée nationale

Published 1789

[s.n.]

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163

Addition a l'ouvrage intitulé, Observations sur la position actuelle de la Caisse d'escompte

Published 1789

Chez Clousier

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164

Décret rendu le 14 mai 1790, sanctionné par le roi, le 17 du même mois, sur la vente des domaines nationaux : précédé du rapport fait a l'Assemblée nationale, par M. de Delley d'Ag...

by Dedelay d'Agier, Pierre-Claude-Noe͏̈l
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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165

Pétition a l'Assemblée nationale, par plusieurs négocians, fabricans et autres citoyens de Lyon

Published 1791

s.n

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166

Rapport extrait des procès-verbaux du Comité des assignats : fait a l'Assemblée nationale le 31 mars 1791, sur les mesures prises pour surveiller leur fabrication

by Leclerc, Charles-Guillaume
Published 1791

Impr. nationale

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167

Rapport fait a l'Assembleée nationale, au nom du Comité des finances

by Montesqiou-Fezensac, Anne-Pierre
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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168

Plan de travail

by Montesquiou-Fezensac, Anne-Pierre
Published 1790

Chez Baudouin

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169

Loi relative au brûlement des assignats défectueux : donnée à Paris le 29 décembre 1790

Published 1791

Chez N.H. Nyon

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170

Premier rapport fait au nom du Comité de l'imposition le 18 août 1790

Published 1790

Chez Baudouin

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171

Appel a la nation contre le ministre des finances, la municipalité et le Châtelet de Paris : suivi de l'exposé des raisons urgentes de destituer cet administrateur des deniers publ...

by Marat, Jean Paul
Published 1790

s.n

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172

Proclamation du roi, portant nomination des membres de la commission établie par la loi du 10 avril dernier : pour la surveillance de la fabrication des monnoies

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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173

Loi relative à l'échange des petits assignats : donnée à Paris, le 25 décembre 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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174

Observations sur les moyens de faire circuler les assignats : avec célérité et sureté et sans aucun surcroit de dé pense

by Lair-Duvaucelles, Michel Antoine
Published 1791

Chez le Portier

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175

Projet de décret sur le traitement des fonctionnaires des monnoies

Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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176

Rapports relatifs à des projets d'endossemens & de timbre, sur les assignats

by Périsse du Luc, Jean-André
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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177

Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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178

Supplément au no. 146 de la Chronique de Paris, 1791 : instruction sur la caisse patriotique

Published 1791

De l'Imprimerie de Fiévée

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179

Récit de ce qui s'est passé, le 21 septembre 1791 : à la séance extraordinaire du soir, de l'Assemblée nationale, au sujet de la dénonciation de M. Souton, directeur de la Monnoie...

by Souton, Jean-Baptiste
Published 1791

De l'Imprimerie de Millet

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180

Dénonciation adressée a l'Assemblée nationale, par M. Souton ... contre le Comité monnétaire : la Commission des monnoies, et le ministre des contributions

by Souton, Jean-Baptiste
Published 1791

De l'Imprimerie de Millet & compagnie

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