1 “...The Multilateral Convention on Mutual Administrative Assistance in Tax Matters: Amended by the 2010...”

2 “...Amendement au Code Pénal (2004) Australie Loi d'amendement sur l'Organisation australienne de la...”

3 “...Le premier amendement modifie le financement des activités de l'Agence fédérale de contrôle...”

4 “...ALLEMAGNE Dixième amendement à la Loi atomique (2010) Loi relative à l'évaluation de l'impact sur...”

5 “...) Amendements aux lois et ordonnances relatives au transport de marchandises dangereuses (2009) Amendements à la...”

6 “...Belgique - Amendement à la Loi relative à la classification et aux habilitations, attestations et...”

7 “... sûreté de la gestion des déchets radioactifs (2007) Amendement à la loi sur la responsabilité civile pour...”

8 “... fait l'objet d'aucun amendement. Des versions en anglais de la Constitution et de bien d'autres lois et...”

9 “... instituant l'entreprise d'État « Combustible Nucléaire » (2008) Amendement à la loi sur la gestion des...”

10 “... de la nouvelle Constitution, des amendements ne peuvent être proposés que par un minimum d'un...”

11 “... nucléaire (2007) Amendement du Décret de 1993 sur le commerce extérieur (2008) Liste des règlements relatifs...”

12 “..., entre autres, figure parmi les priorités, et des amendements à la constitution redéfinissent la relation...”

13 “... promulgué une loi de transposition de la convention au moyen de la Loi portant amendement du code pénal...”

14 “...La République de Bulgarie a été rétablie en janvier 1990 après les amendements apportés à la...”

15 “...ALLEMAGNE Amendement à la Loi sur l'énergie atomique rallongeant la durée d'exploitation des...”

16 “... sédiment d'un système sédiment-eau (sédiment artificiel amendé avec une source de nourriture et de l'eau...”

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