Travaux législatifs et réglementaires nationaux
Belgique - Amendement à la Loi relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité États-Unis - Mise à jour de la décision et de la réglementation relatives aux garanties concernant les déchets Réponse aux récents événements survenus au Japon Finlande - Amendement pro...
Corporate Authors: | , |
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Format: | eBook |
Language: | French |
Published: |
Paris
OECD Publishing
2011
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Subjects: | |
Online Access: | |
Collection: | OECD Books and Papers - Collection details see MPG.ReNa |
Summary: | Belgique - Amendement à la Loi relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité États-Unis - Mise à jour de la décision et de la réglementation relatives aux garanties concernant les déchets Réponse aux récents événements survenus au Japon Finlande - Amendement provisoire à la Loi sur la responsabilité civile nucléaire Irlande - Loi relative à la marine marchande République tchèque - Résolution du gouvernement de la République tchèque relative au calendrier des travaux préparatoires en vue de l'agrandissement de la centrale nucléaire de Temelín Roumanie - Ordonnance d'urgence concernant le recensement, la désignation et la protection des infrastructures critiques Ordonnance d'urgence relative au régime de contrôle des biens à double usageAmendement à la Loi sur la sûreté de la gestion des activités nucléaires Normes de sûreté nucléaire applicables à la conception et à la construction des centrales nucléaires et Normes de sûreté nucléaire applicables au choix du site des centrales nucléaires Royaume-Uni - Création d'un Bureau de la réglementation nucléaire |
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Physical Description: | 12 p. 20 x 27cm |