Travaux législatifs et réglementaires nationaux

Belgique - Amendement à la Loi relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité États-Unis - Mise à jour de la décision et de la réglementation relatives aux garanties concernant les déchets Réponse aux récents événements survenus au Japon Finlande - Amendement pro...

Full description

Bibliographic Details
Corporate Authors: Organisation de coopération et de développement économiques, Agence pour l'énergie nucléaire
Format: eBook
Language:French
Published: Paris OECD Publishing 2011
Subjects:
Online Access:
Collection: OECD Books and Papers - Collection details see MPG.ReNa
Description
Summary:Belgique - Amendement à la Loi relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité États-Unis - Mise à jour de la décision et de la réglementation relatives aux garanties concernant les déchets Réponse aux récents événements survenus au Japon Finlande - Amendement provisoire à la Loi sur la responsabilité civile nucléaire Irlande - Loi relative à la marine marchande République tchèque - Résolution du gouvernement de la République tchèque relative au calendrier des travaux préparatoires en vue de l'agrandissement de la centrale nucléaire de Temelín Roumanie - Ordonnance d'urgence concernant le recensement, la désignation et la protection des infrastructures critiques Ordonnance d'urgence relative au régime de contrôle des biens à double usageAmendement à la Loi sur la sûreté de la gestion des activités nucléaires Normes de sûreté nucléaire applicables à la conception et à la construction des centrales nucléaires et Normes de sûreté nucléaire applicables au choix du site des centrales nucléaires Royaume-Uni - Création d'un Bureau de la réglementation nucléaire
Physical Description:12 p. 20 x 27cm