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1

Les pouvoirs fiscaux des administrations infranationales

Published 2000

OECD Publishing

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2

Les taxes liées à l'environnement dans les pays de l'OCDE : Problèmes et stratégies

Published 2001

OECD Publishing

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3

Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Rapport d'examen par les pairs : Suisse 2016 : Phase 2 : mise en œuvre pratique des normes

Published 2016

OECD Publishing

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4

Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Rapport d'examen par les pairs : Gabon 2015 : Phase 1 : cadre juridique et réglementaire

Published 2015

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5

Le coût de la pollution de l'air : Impacts sanitaires du transport routier

Published 2014

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6

Empêcher l'octroi inapproprié des avantages des conventions fiscales, Action 6 - Rapport final 2015

Published 2017

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7

Relever les défis fiscaux posés par l'économie numérique

Published 2014

OECD Publishing

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8

Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Rapport d'examen par les pairs : Tunisie 2016 : Phase 1 : cadre juridique et réglementaire

Published 2016

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9

Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : France 2018 (Deuxième cycle) : Rapport d'examen par les pairs sur la demande d'échange de ren...

Published 2018

OECD Publishing

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10

Normes internationales d'échange automatique de renseignements en matière fiscale : Cadre de déclaration des Crypto-actifs et mise à jour 2023 de la Norme commune de déclaration...

Published 2023

OECD Publishing

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11

Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Tunisie 2020 (Deuxième cycle) : Rapport d'examen par les pairs sur l'échange de renseignement...

Published 2020

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12

Civisme fiscal II : Instaurer une relation de confiance entre administrations fiscales et grandes entreprises

Published 2022

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13

Feuille de route G20/OCDE sur les pays en développement et la fiscalité internationale : Rapport de l'OCDE à l'intention des ministres des Finances et des gouverneurs de la banque...

Published 2022

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14

Tarification des émissions de gaz à effet de serre : Passer des objectifs climatiques à l'action en faveur du climat

Published 2022

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15

Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Maroc 2022 (Deuxième cycle) : Rapport d'examen par les pairs sur l'échange de renseignements...

Published 2022

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16

La fiscalité immobilière dans les pays de l'OCDE

Published 2022

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17

Déclaration pays par pays - Recueil 2022 de rapports d'examen par les pairs (version abrégée) : Cadre inclusif sur le BEPS : Action 13

Published 2022

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18

Fiscalité des monnaies virtuelles : Panorama des traitements fiscaux et des sujets émergents de politique fiscale

Published 2020

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19

Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Monaco 2012 (Rapport supplémentaire) : Phase 1: Cadre légal et réglementaire

Published 2012

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20

L'impact de la croissance de l'économie du partage et à la demande sur la politique et l'administration de la TVA/TPS

Published 2021

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