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81

Guide sur les conséquences de la pandémie de COVID-19 en matière de prix de transfert

Published 2020

OECD Publishing

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82

Premiers enseignements issus des évaluations des gouvernements de la gestion du COVID-19 : Synthèse

Published 2022

OECD Publishing

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83

Réponses de l'administration fiscale au COVID-19 : Mesures prises pour soutenir les contribuables

Published 2020

OECD Publishing

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84

Administration fiscale : Risques liés à la pandémie de COVID-19 en matière de protection de la vie privée, de confidentialité des données et de fraude

Published 2020

OECD Publishing

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85

Examen multidimensionnel du Sénégal : Volume 3. De l'analyse à l'action

Published 2018

OECD Publishing

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86

Cadre de détermination des prix de transfert appliqué aux prix des minéraux

Published 2023

Intergovernmental Forum on Mining, Minerals, Metals and Sustainable Development

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87

Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Mauritanie 2023 (Deuxième cycle, Phase 1) : Rapport d'examen par les pairs sur l'échange de r...

Published 2023

OECD Publishing

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88

Fraude fiscale aux dividendes : Renforcer la sensibilisation aux montages d'arbitrage de dividendes

Published 2023

OECD Publishing

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89

Cadre de détermination des prix des minéraux appliqué à la bauxite

Published 2023

OECD Publishing

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90

Taux effectifs sur le carbone 2023 (version abrégée) : Tarification des émissions de gaz à effet de serre au moyen de taxes et d'échanges de quotas d'émission

Published 2023

OECD Publishing

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91

La fiscalité internationale et l'Afrique : Rapport de l'OCDE à l'intention des ministres des Finances et des gouverneurs de banque centrale du G7

Published 2023

OECD Publishing

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92

Pratiques Fiscales Dommageables - Rapport d'étape de 2018 sur les régimes préférentiels : Cadre inclusif sur le BEPS : Action 5

Published 2019

OECD Publishing

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93

Prévention de l'utilisation abusive des conventions - Rapport d'examen par les pairs sur le chalandage fiscal : Cadre inclusif sur le BEPS : Action 6

Published 2019

OECD Publishing

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94

Empêcher les mesures visant à éviter artificiellement le statut d'établissement stable, Action 7 - Rapport final 2015

Published 2016

OECD Publishing

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95

L'élaboration d'un instrument multilatéral pour modifier les conventions fiscales bilatérales

Published 2014

OECD Publishing

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96

Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales Rapport d'examen par les pairs : France 2013 : Phase 1 + Phase 2, avec les notations de Phase 2...

Published 2014

OECD Publishing

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97

Neutraliser les effets des dispositifs hybrides

Published 2014

OECD Publishing

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98

Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Rapport d'examen par les pairs : Mauritanie 2015 : Phase 1 : cadre juridique et réglementaire...

Published 2015

OECD Publishing

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99

Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Rapport d'examen par les pairs : Sénégal 2015 : Phase 1 : cadre juridique et réglementaire...

Published 2015

OECD Publishing

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Instructions relatives aux aspects intéressant les prix de transfert des actifs incorporels

Published 2014

OECD Publishing

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