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61

Fiscalité et économie : Analyse comparative des pays de l'OCDE

Published 2002

OECD Publishing

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62

L'imposition des gains en capital des personnes physiques : Enjeux et méthodes

Published 2007

OECD Publishing

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63

Améliorer l'accès aux renseignements bancaires à des fins fiscales

Published 2000

OECD Publishing

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64

Les impôts sur les compagnies d'assurance

Published 2001

OECD Publishing

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65

La Convention multilatérale concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale : Amendée par le Protocole de 2010

Published 2011

OECD Publishing

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66

Ameliorer l'accès aux renseignements bancaires à des fins fiscales : Rapport d'étape 2007

Published 2007

OECD Publishing

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67

Concurrence fiscale dommageable : Un problème mondial

Published 1998

OECD Publishing

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68

Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Rapport d'examen par les pairs : Tunisie 2016 : Phase 1 : cadre juridique et réglementaire

Published 2016

OECD Publishing

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69

Neutraliser les effets des dispositifs hybrides

Published 2014

OECD Publishing

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70

Neutraliser les effets des dispositifs hybrides, Action 2 - Rapport final 2015

Published 2017

OECD Publishing

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71

Projet BEPS - Exposé des actions 2015

Published 2016

OECD Publishing

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72

Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Rapport d'examen par les pairs : Suisse 2016 : Phase 2 : mise en œuvre pratique des normes

Published 2016

OECD Publishing

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73

Lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices

Published 2013

OECD Publishing

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74

Rapport accompagnant l'inventaire OCDE des mesures de soutien pour les combustibles fossiles

Published 2015

OECD Publishing

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75

Empêcher l'octroi inapproprié des avantages des conventions fiscales, Action 6 - Rapport final 2015

Published 2017

OECD Publishing

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76

Manuel de sensibilisation au paiement de pots-de-vin et à la corruption à l'intention de vérificateurs fiscaux

Published 2013

OECD Publishing

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77

Administration fiscale : Risques liés à la pandémie de COVID-19 en matière de protection de la vie privée, de confidentialité des données et de fraude

Published 2020

OECD Publishing

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78

Conventions fiscales et impact de la crise du COVID-19 : Analyse du Secrétariat de l'OCDE

Published 2020

OECD Publishing

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79

Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Rapport d'examen par les pairs : Cameroun 2015 : Phase 1 : cadre juridique et réglementaire...

Published 2015

OECD Publishing

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Lutter plus efficacement contre les pratiques fiscales dommageables, en prenant en compte la transparence et la substance

Published 2014

OECD Publishing

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