1 “... mesures envisageables au niveau national. Il ne contient pas de recommandations invitant à prendre des...”

2 “... administrations du monde entier à envisager des mesures appropriées dans leur propre contexte national pour aider...”

3 “... la fois national et transfrontalier. S'appuyant sur cette analyse, le rapport met enfin en évidence...”

4 “... la législation nationale, les recommandations énoncées dans la Partie 1 du livrable permettront de...”

5 “... trois éléments fondamentaux soumis à examen : le cadre juridique et administratif national, le cadre...”

6 “... trois éléments fondamentaux soumis à examen : le cadre juridique et administratif national, le cadre...”

7 “... aspects des trois éléments fondamentaux soumis à examen : le cadre juridique et administratif national, le...”

8 “... agents fiduciaires, sans tenir compte de l'existence d'un intérêt fiscal national. Tous les membres du...”

9 “... agents fiduciaires, sans tenir compte de l'existence d'un intérêt fiscal national. Tous les membres du...”

10 “... agents fiduciaires, sans tenir compte de l'existence d'un intérêt fiscal national. Tous les membres du...”

11 “... agents fiduciaires, sans tenir compte de l'existence d'un intérêt fiscal national. Tous les membres du...”

12 “... agents fiduciaires, sans tenir compte de l'existence d'un intérêt fiscal national. Tous les membres du...”

13 “... agents fiduciaires, sans tenir compte de l'existence d'un intérêt fiscal national. Tous les membres du...”

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15 “... agents fiduciaires, sans tenir compte de l'existence d'un intérêt fiscal national. Tous les membres du...”

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17 “... 2004. Ces standards ont aussi été repris dans le Modèle de convention fiscale des Nations-Unies....”

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