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author_facet:"Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux"
dewey-ones:"330 - Economics"
language:"French"
product_txtF_mv:"Making of the Modern World"
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Title
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1
Arrest du Conseil d'Estat du roy, en faveur des entrepreneurs de la rafinerie establie dans le port de Cette : du 15 janvier 1718
by
Louis
Published 1718
Impr. royale
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2
Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui interdit le commerce des isles françoises aux negocians & habitans de la ville de Dunkerque & les maintient dans la franchise de leur ville, po...
by
Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1718
Chez la veuve Saugrain
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3
Extrait des registres du Conseil d'État, du 15 mai 1773 : evaluation et tarif du prix que doivent être payées aux hôtels des monnoies & bureaux de change, les espèces de France vie...
by
Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1773
De l'Imprimerie de Guillaume Desprez
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4
Arrest du Conseil d'État du roi, portant règlement du prix auquel les pièces de quatre sous doivent être payées le marc, au change des Monnoies : & de celui qui sera donné au marc...
by
Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1776
Chez P.G. Simon
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5
Édit du roi, qui détermine le droit de marc d'or qui sera perçu à l'avenir : donné à Versailles au mois de décembre 1770
by
Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1770
Chez P.G. Simon
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6
Déclaration du roi, qui ordonne le changement des poinçons, pour la fabrication des espèces, sans que néanmoins le titre, le poids & la valeur en soient changés : et qui, en conséq...
by
Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1774
De l'Imprimerie royale
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7
Arrest du Conseil d'Estat du roy, du 12 avril 1723, servant de reglement pour les privileges & exemptions des habitans des Sables d'Olonne
by
Louis
Published 1723
Impr. de la veuve & M.-G. Jouvenel
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8
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui renouvelle les deffenses ci-devant faites de l'introduction dans le royaume & du commerce, port & usage des etoffes de Indes, de la Chine, & d...
by
Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1723
Chez le veuve Saugrain & P. Prault
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9
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui exempte de tous droits des fermes, les morues vertes & seches, & les huiles, qui proviendront de la pesche des sujets du roy, à l'Isle S. Jean...
by
Louis
Published 1723
Chez la veuve Saugrain & P. Prault
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10
Arrest du Conseil d'Estat du roy, en interpretation de l'article IV de l'arrest du 23 novembre 1721, et de l'instruction du 7 decembre suivant, pour la liquidation des effets qui o...
by
Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1722
Impr. royale
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11
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui nomme un principal commis comptable avec seize commis qui luy seront subordonnez, pour signer tous les certificats de liquidation des effets q...
by
Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1722
Impr. royale
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12
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les certificats de liquidation qui ont esté ou seront delivrez par le Sr. Brehamel ou ses procureurs, controllez & visez, seront r...
by
Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1722
Impr. royale
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13
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les certificats de liquidation, qui ont esté ou seront deliverez par le Sr. Brehamel ou ses procureurs, controllez & visez, seront...
by
Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1722
Impr. royale
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14
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui règle la manière en laquelle les effets visez seront retirez des mains des particuliers, pour leur fournir des valeurs du montant desdits effe...
by
Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1722
Impr. royale
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15
Arrest du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui ... qui ordonnent que les anciens poinçons d'effigie, seront remplacés par celui attaché sous le contre-scel desdits...
by
Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1771
Chez P.G. Simon
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16
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que le droit de sept livres du cent pesant des savons fabriquez en pais étranger, continuera d'estre perçû, conformément au tarif de 1...
by
Louis
Published 1718
Chez la veuve Saugrain
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17
Arrest du Conseil d'Estat du roy, du 18 may [mars] 1718, pour la levée des quatre sols pour livre sur les droits des fermes de Sa Majesté, et qui regle l'augmentation desdits quatr...
by
Louis
Published 1718
Chez la veuve Saugrain
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18
Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant que les marchandises éstrangeres, que les negocians françois seront entrer dans le royaume, seront exemptes des memes d[roit]s dont les és...
by
Louis
Published 1718
Impr. de G. Jouvenel
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19
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui fixe les droits d'entrée sur les cendres de varech, venant d'Angleterre & autres pays en dependans : du 30 aoust 1718
by
Louis
Published 1718
Impr. royale
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20
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui fixe les droits d'entrée sur les toiles de mênage, qui se fabriquent dans la Flandre françoise : du 30 aoust 1718
by
Louis
Published 1718
Impr. royale
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Author: Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
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Classification: 330 - Economics
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Language: French
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Collection: Making of the Modern World
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To:
Classification
320 - Political science
95
330 - Economics
340 - Law
33
300 - Social sciences
4
700 - The arts; fine & decorative arts
1
Language
French
Collection
Making of the Modern World
Author
Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
France Conseil d'Etat
79
Louis
48
France Sovereign (1715-1774 : Louis XV)
16
France
5
France Cour des monnaies
4
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Gueudré
2
Sabatier, Jean-Joseph
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