Similar Items

• Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne qu'à compter du 1er. janvier prochain, les coutils étrangers payeront à toutes les entrées du royaume, dix livres par pièce de quinze aunes, & les dix sous pour livre : du 10 novembre 1784
  Published: (1784)
• Arrêt du Conseil dE̕tat du roi, concernant la marque ou plomb à apposer sur les mousselines nationales : du Ier. avril 1787
  Published: (1787)
• Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui modere à dix sols par chaque piece de quinze aulnes de toiles, dites batistes de cambray, & des linons de manufactures de pays conquis, les droits d'entrée sur lesdites marchandises : au lieu de ceux portés, tant par le tarif de mil six cens soixante-quatre, que par l'Arrest du quatre aoust mil sept cens vingt-deux
  Published: (1723)
• Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui renouvelle les deffenses d'introduire dans le royaume ou faire aucun commerce ni usage de toiles peintes ou etoffes des Indes, de la Chine ou du Levant, mesme des toiles de coton blanches & mousselines, autres que les mousselines & toiles de coton blanches provenant des ventes faites par les directeurs de la Compagnie des Indes : du 27 septembre 1719
  Published: (1720)
• Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les draps qui se seront à l'avenir dans les manufactures des provinces de Languedoc, Provence & Dauphiné, & dans les autres manufactures du royaume, pour estre envoyez en Levant, seront fabriquez en la maniere prescrite par le present arrest : du 20 novembre 1708
  by: Louis
  Published: (1708)