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121

Lettres patentes du roi, qui ordonnent que la longueur des mouchoirs qui se fabriquent dans le royaume, sera égale à leur largeur : données à Versailles le 23 septembre 1784

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

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122

Loi relative aux assignats de vingt-cinq livres : donnée à Paris le 15 avril 1792

by Duranthon, Antoine
Published 1792

Impr. royale

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123

Loi relative aux espèces monnoyées, provenant du métal des cloches : donnée à Paris, le 6 juillet 1792, l'an 4e de la liberté

by Joly, Etienne-Louis-Hector de
Published 1792

Impr. royale

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124

Loi relative aux moyens de faire cesser les inquiétudes publiques sur la situation de la Caisse de la Maison, dite de Secours : donnée à Paris le 1er avril 1792

by Roland de La Platière, Jean-Marie
Published 1792

Impr. royale

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125

Loi relative aux assignats provenant de la création du 29 juillet dernier : donnée à Paris le premier janvier 1792

by Duport-Dutertre, Marguerite-Louis-François
Published 1792

Impr. royale

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126

Loi relative au remboursement des sommes résultant du tirage fait avril dernier, de la loterie d'octobre 1783 : donnée à Paris le 2 octobre 1791

by Duport-Dutertre, Marguerite-Louis-François
Published 1792

J.-B. Lefranc-Elies

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127

Lettres patentes du roi, portant réunion en une seule communauté, des professions d'orfévres, lapidaires, joailliers & horlogers, dans les villes du ressort du conseil souverain de...

Published 1779

Imprimerie royale

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128

Déclaration du roi, qui fixe les délais dans lesquels l'Adjudicataire des Fermes générales, le Trésorier des Bâtimens, celui des Monnoies, & celui des Offrandes & Aumônes, doivent...

Published 1786

De l'Imprimerie Royale

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129

Lettre du Parlement de Rouen au roi : au sujet de l'arrêt du Conseil du 30 août 1784, concernant le commerce étranger dans les isles françoises de l'Amérique

Published 1785

[s.n]

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130

Lettres patentes du roi, portant abolition du droit d'aubaine en faveur des sujets du roi d'Angleterre : données à Versailles le 18 janvier 1787

Published 1787

Chez N.H. Nyon

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131

Lettres patentes du roi, portant révocation de la régie actuelle des affinages, & qui ordonnent qu'il en sera passé bail aux Sieurs Auguste pere & fils, orfévres de Sa Majesté : po...

Published 1788

Chez N.H. Nyon

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132

Lettres patentes du roi, qui ordonnent que les gages des offices d'agent de change de paris, qui avoient été fixés sur le pied du denier vingt-cinq, leur seront payés sur le pied d...

Published 1787

Chez N.H. Nyon

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133

Séance tenue par le roi aux Etats-généraux, le 23 juin 1789

Published 1789

De l'Imprimerie Royale

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134

Lettres patents du roi, qui autorisent les orfévres à travailler au titre de dix-huit karats les menus ouvrages d'or : données à Versallies le 4 avril 1789

Published 1789

De l'Imprimerie Royale

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135

Loi relative à la fabrication d'une nouvelle monnoie d'argent en pièces de trente sous & de quinze sous : donnée à Paris le 19 janvier 1791

by Duport-Dutertre, Marguerite-Louis-François
Published 1792

Impr. nationale exécutive du Louvre

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136

Loi relative aux dépenses à faire pour découvrir les fabricateurs de faux assignats : donnée à Paris le 21 mars 1792

by Duport-Dutertre, Marguerite-Louis-François
Published 1792

Impr. royale

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137

Loi relative à la vérification des caisses patriotiques ou de secours : donnée à Paris le 1er avril 1792

by Roland de La Platière, Jean-Marie
Published 1792

Impr. royale

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138

Loi relative aux fabricateurs & distributeurs de faux assignats & de fausse monnoie : donnée à Paris le 27 févier 1792

by Duport-Dutertre, Marguerite-Louis-François
Published 1792

Impr. royale

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139

Loi relative à la conservation des saisies & oppositions formées sur les sommes qui s'acquittent directement au trésor public : donnée à Paris le 19 févier 1792

by Duport-Dutertre, Marguerite-Louis-François
Published 1792

J.-B. Lefranc-Elies

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140

Loi relative au payement des rentes dues aux fabriques, collèges, maisons de charité & autres établissemens : donnée à Paris le 12 févier 1792

by Duport-Dutertre, Marguerite-Louis-François
Published 1792

J.-B. Lefranc-Elies

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