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1

Loi qui accorde des récompenses à quelques particuliers dénonciateurs de faux assignats : donnée à Paris, le 31 mai 1792, l'an 4e de la liberté

by Duranthon, Antoine
Published 1792

Impr. royale

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2

Loi relative à la monnoie de cuivre provenant du métal des cloches : donnée à Paris, le 6 juin 1792, l'an 4e de la liberté

by Duranthon, Antoine
Published 1792

Impr. royale

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3

Loi relative au projet d'établissement d'un contrôle d'assignats nationaux : donnée à Paris, le 8 juin 1792, l'an 4e de la liberté

by Duranthon, Antoine
Published 1792

Impr. royale

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4

Loi relative aux assignats de vingt-cinq livres : donnée à Paris le 15 avril 1792

by Duranthon, Antoine
Published 1792

Impr. royale

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5

Loi relative au papier des assignats : donnée à Paris, le 23 mai 1792, l'an 4e de la liberté

by Duranthon, Antoine
Published 1792

Impr. royale

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6

Loi relative au numérotage des assignats : donnée à Paris, le 8 juin 1792, l'an IVe de la liberté

by Duranthon, Antoine
Published 1792

Impr. royale

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7

Loi relative à la fabrication des assignats : donnée à Paris, le 19 juin 1792, l'an 4e de la liberté

by Duranthon, Antoine
Published 1792

Impr. royale

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8

Loi relative à l'achat du numéraire : donnée à Paris, le 29 juin 1792, l'an 4e de la liberté

by Duranthon, Antoine
Published 1792

Impr. royale

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9

Loi relative aux assignats-coupures & à la surveillance de leur fabrication : donnée à Paris, le 29 juin 1792, l'an 4e de la liberté

by Duranthon, Antoine
Published 1792

Impr. royale

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10

Loi relative à la fabrication de la monnoie provenant du métal des cloches : donnée à Paris, le 22 avril 1792, l'an 4e de la liberté

by Duranthon, Antoine
Published 1792

Impr. royale

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11

Loi relative aux offres faites par plusieurs citoyens patriotes, de remettre au Trésor public du numéraire pour des assignats : donnée à Paris, le 29 avril 1792, l'an IVe de la lib...

by Duranthon, Antoine
Published 1792

Impr. royale

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12

Loi relative à une nouvelle fabrication d'assignats : donnée à Paris, le premier mai 1792, l'an 4e de la liberté

by Duranthon, Antoine
Published 1792

Impr. royale

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13

Loi relative au payement de différentes parties des dépenses publiques de 1792 : donnée à Paris, le 1er mai 1792, l'an 4e de la liberté

by Duranthon, Antoine
Published 1792

Lefranc-Elies

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14

Loi relative aux 300 millions d'assignats décrétés le 30 avril dernier : donnée à Paris, le 6 mai 1792, l'an 4e de la liberté

by Duranthon, Antoine
Published 1792

Impr. royale

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15

Loi qui règle la destination des trois cent millions d'assignats décrétés le 30 avril dernier : donnée à Paris, le 23 mai 1792, l'an 4e de la liberté

by Duranthon, Antoine
Published 1792

Impr. royale