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Joly, Etienne-Louis-Hector de
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'Joly, Etienne-Louis-Hector de'
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Title
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1
Loi relative aux artistes & entrepreneurs qui voudront concourir à la fabrication & fourniture du papier pour des assignats : donnée à Paris, le 3 août 1792, l'an 4e de la liberté...
by
Joly
,
Etienne
-
Louis
-
Hector
de
Published 1792
Impr. royale
Read Now
2
Loi relative au payement des diverses dépenses concernant les fabrications d'assignats : donnée à Paris, le 8 août 1792, l'an 4e de la liberté
by
Joly
,
Etienne
-
Louis
-
Hector
de
Published 1792
Impr. royale
Read Now
3
Loi relative aux espèces monnoyées, provenant du métal des cloches : donnée à Paris, le 6 juillet 1792, l'an 4e de la liberté
by
Joly
,
Etienne
-
Louis
-
Hector
de
Published 1792
Impr. royale
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4
Loi relative au papier destiné pour la fabrication des assignats de cinquante sous : donnée à Paris, le 3 août 1792, l'an 4e de la liberté
by
Joly
,
Etienne
-
Louis
-
Hector
de
Published 1792
Impr. nationale
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5
Loi relative à une nouvelle fabrication d'assignats de cent sous : donnée à Paris, le 8 juillet 1792, l'an 4e de la liberté
by
Joly
,
Etienne
-
Louis
-
Hector
de
Published 1792
Impr. royale
Read Now
6
Loi relative à la distribution de la monnoie provenant du métal des cloches : donnée à Paris, le 8 juillet 1792, l'an 4e de la liberté
by
Joly
,
Etienne
-
Louis
-
Hector
de
Published 1792
Impr. nationale
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7
Loi relative à l'envoi d'une somme de 200,000 livres en petits assignats de dix & quinze sous pour la municipalité de Beaucaire : donnée à Paris, le 12 juillet 1792, l'an 4e de la...
by
Joly
,
Etienne
-
Louis
-
Hector
de
Published 1792
Impr. royale
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8
Loi relative au nouveau local destiné pour la fabrication des assignats : donnée à Paris, le 12 juillet 1792, l'an 4e de la liberté
by
Joly
,
Etienne
-
Louis
-
Hector
de
Published 1792
Impr. royale
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9
Loi relative à la fabrication des assignats : donnée à Paris, le 12 juillet 1792, l'an 4e de la liberté
by
Joly
,
Etienne
-
Louis
-
Hector
de
Published 1792
Impr. royale
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10
Loi qui autorise l'addition faite au type des écus de six livres & qui ordonne qu'elle aura également lieu pour les écus de trois livres : donnée à Paris, le 25 juillet 1792, l'an...
by
Joly
,
Etienne
-
Louis
-
Hector
de
Published 1792
Impr. royale
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11
Loi portant que la Caisse de l'extraordinaire remettra au département du Calvados une somme de 200,000 livres en petites coupures d'assignats, aux conditions y énoncées : donnée à...
by
Joly
,
Etienne
-
Louis
-
Hector
de
Published 1792
Impr. royale
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12
Loi relative aux biens et revenus des émigrés : donnée à Paris, le 28 juillet 1791, l'an quatrième de la liberté
by
Joly
,
Etienne
-
Louis
-
Hector
de
Published 1792
Impr. royale
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13
Loi portant création de trois cent millions d'assignats : donnée à Paris, le 3 août 1792, l'an 4e de la liberté
by
Joly
,
Etienne
-
Louis
-
Hector
de
Published 1792
Impr. royale
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