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1

Loi relative à la distribution de la monnoie provenant du métal des cloches : donnée à Paris, le 8 juillet 1792, l'an 4e de la liberté

by Joly, Etienne-Louis-Hector de
Published 1792

Impr. nationale

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2

Loi relative à l'envoi d'une somme de 200,000 livres en petits assignats de dix & quinze sous pour la municipalité de Beaucaire : donnée à Paris, le 12 juillet 1792, l'an 4e de la...

by Joly, Etienne-Louis-Hector de
Published 1792

Impr. royale

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3

Loi relative au nouveau local destiné pour la fabrication des assignats : donnée à Paris, le 12 juillet 1792, l'an 4e de la liberté

by Joly, Etienne-Louis-Hector de
Published 1792

Impr. royale

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4

Loi relative à la fabrication des assignats : donnée à Paris, le 12 juillet 1792, l'an 4e de la liberté

by Joly, Etienne-Louis-Hector de
Published 1792

Impr. royale

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5

Loi qui autorise l'addition faite au type des écus de six livres & qui ordonne qu'elle aura également lieu pour les écus de trois livres : donnée à Paris, le 25 juillet 1792, l'an...

by Joly, Etienne-Louis-Hector de
Published 1792

Impr. royale

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6

Loi portant que la Caisse de l'extraordinaire remettra au département du Calvados une somme de 200,000 livres en petites coupures d'assignats, aux conditions y énoncées : donnée à...

by Joly, Etienne-Louis-Hector de
Published 1792

Impr. royale

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7

Loi relative aux biens et revenus des émigrés : donnée à Paris, le 28 juillet 1791, l'an quatrième de la liberté

by Joly, Etienne-Louis-Hector de
Published 1792

Impr. royale

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8

Loi relative au papier destiné pour la fabrication des assignats de cinquante sous : donnée à Paris, le 3 août 1792, l'an 4e de la liberté

by Joly, Etienne-Louis-Hector de
Published 1792

Impr. nationale

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9

Loi relative aux artistes & entrepreneurs qui voudront concourir à la fabrication & fourniture du papier pour des assignats : donnée à Paris, le 3 août 1792, l'an 4e de la liberté...

by Joly, Etienne-Louis-Hector de
Published 1792

Impr. royale

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10

Loi relative au payement des diverses dépenses concernant les fabrications d'assignats : donnée à Paris, le 8 août 1792, l'an 4e de la liberté

by Joly, Etienne-Louis-Hector de
Published 1792

Impr. royale

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11

Loi relative à une nouvelle fabrication d'assignats de cent sous : donnée à Paris, le 8 juillet 1792, l'an 4e de la liberté

by Joly, Etienne-Louis-Hector de
Published 1792

Impr. royale

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12

Loi portant création de trois cent millions d'assignats : donnée à Paris, le 3 août 1792, l'an 4e de la liberté

by Joly, Etienne-Louis-Hector de
Published 1792

Impr. royale

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13

Loi relative aux espèces monnoyées, provenant du métal des cloches : donnée à Paris, le 6 juillet 1792, l'an 4e de la liberté

by Joly, Etienne-Louis-Hector de
Published 1792

Impr. royale