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41

Déclaration du roi, qui ordonne que les décharges portées par les contrôleurs des rentes sur leurs registres de contrôle, opéreront la décharge pleine & entière de leurs payeurs :...

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

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42

Lettres patentes du roi, interprétatives de la déclaration du 8 juillet dernier, concernant le prix des bois à Paris : dónnées à Versailles le 24 avril 1785

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

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43

Lettres patentes du roi, concernant la fixation de époques de jouissance de l'augmentation de droits accordée aux officiers des monnoies par l'Edit de novembre 1785, pour la fabric...

Chez N.H. Nyon

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44

Lettres patentes du roi, qui abrogent l'usage du parchemin pour les quittances : données à Versailles le 24 février 1785

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

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45

Lettres patentes du roi, concernant les priviléges des commissaires des guerres : données à Versailles le 18 février 1785

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

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46

Déclaration du roi, qui permet la vente & circulation des grains & farines dans toute l'étendue du royaume : & défend ... toute exportation de granins & farines hors du royaume, so...

Published 1789

Louis Oursel

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47

Proclamation du roi, qui autorise les comités des districts de la ville de Paris, à recevoir les bijoux d'or & d'argent : pour les transmettre au directeur de la monnoie

Published 1789

De l'Imprimerie Royale

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Published 1787

s.n

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49

Lettres patentes du roi, portant augmentation de finance de l'office de trésorier général des dépenses diverses : & règlement sur sa comptabilité

Published 1785

de l'Imprimerie Royale

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50

Proclamation du roi, qui autorise les municipalités à recevoir les bijoux & vaisselles d'or & d'argent : pour les transmettre aux directeurs des monnoies

Published 1789

s.n

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51

Édit du Roi, qui ordonne la réformation en la monnoie de Paris, de trois cens mille livres espèces de billon, pour être transportées en l'île de Cayenne : où elles aurone cours seu...

Published 1788

N.H. Nyon

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52

Loi relative à la commission chargée de surveiller, dans toute l'étendue du royaume, la fabrication des monnoies : donnée à Paris, le 10 avril 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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53

Lettre authentique du roi a M. Necker : suivie de celle de M. Necker, que Sa Majesté a reçue le 26 juillet

by Necker, Jacques
Published 1790

Chez Maradan

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54

Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 13 octobre 1790 : qui ordonne que sur les huit cents millions d'assignats décrétés le 29 septembre, trente-un millio...

Published 1790

De l'Imprimerie de N.H. Nyon

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55

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, portant que les citoyens en procès avec la régie : antérieurement au décret du 22 mars dernier, à l'occasion des dr...

Published 1790

De l'Imprimerie de veuve Malassis l'aîné

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56

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, qui ordonnent l'exécution des différents décrets : sanctionnés par le roi, relatifs à la libre circulation des grai...

Published 1790

De l'Imprimerie de Louis Oursel

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57

Proclamation du roi, relative aux assignats décrétés par l'Assemblée nationale : du 19 avril 1790

Published 1790

De l'Imprimerie royale

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58

Lettres patentes du roi, portant prorogation du terme auquel le cours des anciennes monnoies d'or doit cesser : suspension du change d'icelles pendant quinze jours ; & augmentation...

Published 1785

Chez P.G. Simon & N.H. Nyon

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59

Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 4 novembre 1781, registrées en la Cour des monoies le 12 janvier 1782, qui ordonnent une fab...

Published 1782

Imprimerie royale

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Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 12 janvier 1782, registrées en la Cour des monnoies le 23 desdits mois & an, qui ordonnent u...

Published 1782

Imprimerie royale

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