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121

Loi relative à la nomination des commissaires chargés de surveiller la fabrication des assignats de cinq livres, décrétés le 6 mai : donnée à Paris, le 22 mai 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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122

Loi relative à une nouvelle fabrication de monnoie de cuivre : donnée à Paris, le 12 octobre 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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123

Loi relative aux vases, meubles & ustensiles de cuivre & de bronze provenent des communautés, églises & paroisses supprimées : donnée à Paris, le 29 août 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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124

Loi additionnelle à celles concernant l'organisation des monnoies : donnée à Paris, le 8 septembre 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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125

Loi relative à des barils contenant des espèces monnoyées étrangères : arrêtées par ordre de la municipalité de Forbach

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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126

Loi relative à la fabrication d'une monnoie de cuivre, pour faciliter l'échange des petits assignats : donnée à Paris, le 20 mai 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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127

La Constitution françoise : décrétée par l'Assemblée nationale constituante, pendant les années 1789, 1780 [sic], 1791, et acceptée par le roi le 14 septembre 1791 ; suivie du disc...

by Thouret
Published 1791

[De l'Imprimerie du patriote françois, et se vend Chez Bailly [and 4 others]

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128

Loi relative aux assignats suspectés de faux : donnée à Paris, le 1.er août 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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129

Loi relative aux assignats de cinq livres : donnée à Paris, le 25 juillet 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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130

Loi qui ordonne un supplément de quinze millions en petits assignats de cinq livres : pour le service journalier des caisses de la Trésorerie nationale & de l'extraordinaire

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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131

Proclamation du roi, qui nomme M. Lambert, commissaire en la Commission des monnoies, à la place de M. Boutin : a Paris, le 11 mai 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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132

Loi relative à une nouvelle fabrication d'assignats : donnée à Paris, le 18 décembre 1791

Published 1791

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133

Loi relative aux assignats de cinq livres que la Trésorerie nationale est autorisée à fournir à la caisse des échanges : donnée à Paris, le 11 décembre 1791

Published 1791

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134

Loi relative à la fabrication du papier destiné pour les assignats de dix & vingt-cinq livres : donnée à Paris, le 9 décembre 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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135

Loi relative à la formation de nouveaux coins pour la fabrique des assignats de cent sous : donnée à Paris, le 7 décembre 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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136

Loi relative aux estampilles destinées pour l'annullement des assignats : donnée à Paris, le 25 novembre 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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137

Loi relative à la fabrication des assignats de cinq livres : donnée à Paris, le 25 novembre 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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138

Loi relative aux assignats de cinq livres nouvellement fabriques : & prêts à être mis en émission

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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139

Loi relative aux huit cents millions d'assignats décrétés le 29 novembre 1790 : & à divers objets de recette publique

Published 1791

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140

Loi relative à l'organisation des monnoies : & à la surveillance & vérification du travail de la fabrication des espèces d'or & d'argent

Published 1791

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