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Remontrances du Parlement de Paris contre les édits portant l'abolition des corvées pour la confection des chemins : la suppression des jurandes, la suppression des offices sur les...

Published 1776

Chez Marc-Michel Rey

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Arrest de la Cour du Parlement : qui fait défensesà toutes personnes, de quelqu' état & condition qu'elles puissent être, de faire la commission ou le courtage au Mont-de-Piété, sa...

Published 1779

P.G. Simon

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3

Arrest de la Cour du Parlement : qui homologue une deliberation des administrateurs du Mont-de-Piété, concernant la vente des effets, mis en nantissement, qui n'auront pas été reti...

Published 1779

P.G. Simon

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4

Edict du roy portant reglement pour la jurisdiction civile & criminelle des Prevost des marchands & eschevins, presidens, juges gardiens, & conservateurs des privileges des foires...

Published 1673

Chez la vefve de Guillaume Barbier ... & François Barbier

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5

Arrêt de la Cour de Parlement, qui faite défenses à tous marchands demeurans dans la ville d'Ay ... de vendre & débiter à l'avenir aucunes drogues médicinales simples & composées :...

Published 1785

Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon

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6

Sur la caisse d'escompte : récit

Published 1789

[s.n.]

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7

Arrête du Parlement, du 5 décembre 1788 : les pairs y séant, sur la situation actuelle de la nation

Published 1788

s.n

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8

Lettres patentes du roy, pour l'execution du règlement concernant les manufactures des étoffes de soye, or & argent, de la ville de Lyon, & la communauté des maistres marchands & f...

Published 1738

Imprimerie royale

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9

Réponse donnée par le roi, le 25 août 1787, aux remontrances de la Cour des aides : on y a joint l'arrêté de la Cour des aides du 27 août, sur la réponse du roi

by Louis
Published 1787

[s.n.]

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10

Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne un imprimé, en dix vol. in-8°, ayant pour titre, Histoire philosophique & politique des etablissemens & du commerce de européens dans l...

Published 1781

P.G. Simon

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11

Arrest de la Cour de parlement qui homologue une délibération des administrateurs du Mont-de-Piété : & au sujet des effets portés en nantissement au Mont-de-Piété, & qui peuvent êt...

Published 1782

P.G. Simon

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12

Très-humbles et très-respectueuses itératives remontrances : que présentent au roi notre très-honoré & souverain seigneur, les gens tenant sa cour de parlement

Published 1763

s.n

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13

De par le Roi, et messieurs les prévôt des marchands et echévins présidents, juges-gardiens conservateurs des privileges royaux des foires de Lyon : sentence consulaire qui ordonne...

Published 1783

Aimé de la Roche

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14

Arrests de la Covr de Parlement de Paris dv dixhuictiesme Iuillet, quatre vingts quinze : & du treiziesme decembre dernier, pour l'exposition de monnoyes forgées & fabriquées, & qu...

by Du Trillet, Jean
Published 1596

s.n

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15

Arrest de la cour de Parlement : extrait des registres du Parlement

Published 1769

s.n

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16

Representations faites à Monseigneur le duc d'Orleans, le dimanche matin 19 juin 1718 par Monsieur le premier president, & Messieurs les deputez

Published 1718

s.n

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17

Déclaration du roi, qui ordonne que, dans les Communautés d'arts & métiers de la ville de Lyon, denominées en l'état annexé à ladite Déclaration, il sera établi le nombre de maître...

Published 1784

Imprimerie royale

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18

Edit du roi, portant suppression de la Cour des monnoies de Lyon : donné à Compiegne au mois d'août 1771 ; registré en Parlement le 9 août 1771

by Le Jay
Published 1771

Chez P.G. Simon

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19

Edit du roi, portant règlement pour les offices de grands-maîtres : donné à Versailles au mois d'août 1784

Published 1784

Imprimerie royale

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20

Edit du roi, portant établissement d'une nouvelle Caisse d'amortissemens : donné à Versailles au mois d'août 1784

Published 1784

Imprimerie royale

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