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author_facet:"France Directoire exécutif"
dewey-ones:"340 - Law"
product_txtF_mv:"Making of the Modern World"
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Title
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1
Loi qui rapporte celle du 9 fructidor an VI contenant prorogation de l'article XXXV de la loi du 19 fructidor an V, relatif à la police des journaux : du 14 thermidor an VII de la...
by
Lagarde, Joseph-Jean
Impr. du Dépôt des lois
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2
Arrêté du Directoire exécutif, concernant le mode d'application des lois sur les émigrés de France à ceux trouvés dans les départemens réunis le 9 vendémiaire an IV, au territoire...
by
Lagarde, Joseph-Jean
Published 1796
Impr. du Dépôt des lois
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3
Lois concernant les notaires provisoirement rayés et les défenseurs de la patrie inscrits sur la liste des émigrés : des 2 et 4 fructidor, an IV de la République française, une et...
Published 1796
Impr. du Dépôt des lois
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4
Arrêtés du Directoire exécutif concernant la radiation de la liste des emigrés : des 26 fructidor an V, 20 vendémiaire, 8 brumaire et 25 germinal an VI de la République française,...
by
La Revellière-Lépeaux, Louis-Marie de
Published 1798
Impr. du Dépôt des lois
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5
Arrêté du Directoire exécutif portant que l'état des biens appartenant aux personnes inscrites sur les [sic] liste d'émigrés sera joint aux demandes en radiation : du 25 germinal a...
by
Lagarde, Joseph-Jean
Published 1798
Impr. du Dépôt des lois
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6
Arrêté du Directoire exécutif, portant que les réquisitionnaires et conscrits retirés en pays étranger, seront inscrits sur la liste des emigrés : du 27 vendémiaire, an VII de la R...
by
Lagarde, Joseph-Jean
Published 1798
Impr. du Dépôt des lois
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7
Arrêté du Directoire exécutif concernant les individus condamnés à la déportation par les lois des 19 et 22 fructidor an V : du 3 frimaire an VII de la République française, une et...
by
Lagarde, Joseph-Jean
Published 1798
Impr. du Dépôt des lois
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8
Loi relative aux émigrés du ci-devant comtat d'Avignon : du 22 nivôse an VI de la République française, une et indivisible
by
Barras, Paul
Published 1798
Impr. du Dépôt des lois
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9
Loi relative à la liquidation des créances sur les émigrés : du 18 pluviôse an VI de la République française, une et indivisible
by
Barras, Paul
Published 1798
Impr. du Dépôt des lois
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10
Loi relative aux individus qui se sont soustraits à la déportation ou en ont quitté le lieu : du 19 brumaire an VII de la République française, une et indivisible
by
Lagarde, Joseph-Jean
Published 1798
Impr. du Dépôt des lois
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11
Loi relative à la fabrication des monnaies : du 8 frimaire, an quatrième de la République française, une et indivisible
by
Lagarde, Joseph-Jean
Impr. du Dépôt des lois
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12
Loi qui autorise les pères, mères et autres parens d'émigrés, dont les paiement biens sont séquestrés, à en vendre une portion pour le de l'emprunt de six cents millions : du 27 fr...
by
Lagarde, Joseph-Jean
Published 1795
Impr. du Dépôt des lois
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13
Loi qui admet au partage ceux dont les biens ont été séquestrés en vertu de la loi du 17 frimaire an II : du 20 floréal an IV de la République française, une et indivisible
by
Carnot, Claude Marie
Published 1796
s.n
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14
Loi relative au partage en nature, des biens indivis avec des émigrés : du 30 thermidor, an IV de la République française, une et indivisible
by
La Revellière-Lépeaux, Louis-Marie de
Published 1796
Impr. du Dépôt des lois
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15
Lois et arrêtés concernant la radiation définitive de la liste des émigrés : des 28 et 30 pluviose, et 5 ventose, an quatrième de la République française, une et indivisible...
Impr. du Dépôt des lois
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16
Loi par laquelle les parens d'émigrés qui ont constamment porté les armes pour la défense de la patrie, sont exceptés de la disposition de celle du 3 brumaire, an IV : du 17 ventos...
by
Lagarde, Joseph-Jean
Published 1796
Impr. du Dépôt des lois
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17
Loi relative aux transactions passées entre particuliers pendant la durée de la dépréciation du papier-monnaie : accompagne du tableau de dépréciation des assignats et mandats dres...
by
Carnot, Claude Marie
Published 1797
s.n
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18
Loi qui fixe le mode de remboursement des obligations contractées pendant la dépréciation du papier-monnaie : du 11 frimaire an VI de la République française, une et indivisible...
by
La Revellière-Lépeaux, Louis-Marie de
Published 1797
Impr. du Dépôt des lois
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19
Loi qui modifie ou rapporte différentes dispositions de celles des 3 et 4 brumaire an IV, relatives à la suspension de l'exercice des fonctions publiques et à l'amnistie : No. 369...
by
Barras, Paul
Published 1797
Impr. du Dépôt des lois
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20
Loi portant que celle du 3 brumaire an IV, et les articles II, III, IV et V de celle du 14 frimaire an V, relatifs à l'exclusion des fonctions publiques, sont regardés comme non av...
by
Carnot, Lazare
Published 1797
Impr. du Dépôt des lois
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Author: France Directoire exécutif
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Classification: 340 - Law
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Collection: Making of the Modern World
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Classification
320 - Political science
36
330 - Economics
36
340 - Law
576 - Genetics & evolution
31
900 - History & geography
31
Language
French
36
Collection
Making of the Modern World
Author
France Directoire exécutif
Lagarde, Joseph-Jean
31
France
24
La Revellière-Lépeaux, Louis-Marie de
9
Treilhard, Jean-Baptiste
5
Merlin, Philippe-Antoine
4
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Reubell, Jean-François
4
Barras, Paul
3
Carnot, Claude Marie
2
Le Tourneur, Etienne-François-Louis-Honoré
2
Sieyès, Emmanuel Joseph
2
Auger, Antoine-Augustin
1
Baudin
1
Carnot, Lazare
1
Delaunay, Pierre-Marie
1
Merlin de Thionville, Antoine-Christophe
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