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261

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que les veuves des agrégés aux nouvelles Communautés dans les villes du ressort du Parlement de Paris, pourront être admises dans lesdit...

Published 1784

Imprimerie royale

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262

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui proroge jusques & compris le dernier du mois de decembre prochain, l'execution de celuy du 9 decembre 1727 concernant le prix des anciennes esp...

Published 1728

Impr. royale

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263

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui deffend l'entrée & l'exposition des especes de billon & de cuivre de Lorraine ou autres fabriques estrangeres : et fixe la quantité de celles f...

Published 1728

Impr. royale

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264

Arrest du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui ... qui ordonnent que les anciens poinçons d'effigie, seront remplacés par celui attaché sous le contre-scel desdits...

by Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1771

Chez P.G. Simon

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265

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne qu'à l'avenir il ne sera payé aux Bureaux de Gannat & Vichy, que huit sols du cent pesant sur la perelle, appellée communément teintur...

by Goujon
Published 1718

Chez la veuve Saugrain

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266

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que le droit de sept livres du cent pesant des savons fabriquez en pais étranger, continuera d'estre perçû, conformément au tarif de 1...

by Louis
Published 1718

Chez la veuve Saugrain

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267

Arrest du Conseil d'Estat du roy, du 18 may [mars] 1718, pour la levée des quatre sols pour livre sur les droits des fermes de Sa Majesté, et qui regle l'augmentation desdits quatr...

by Louis
Published 1718

Chez la veuve Saugrain

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268

Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les privileges & exemptions des marchands drapiers & manufacturiers de la ville de Sedan, pour l'envoy de leurs draps, tant dans l'éten...

by Goujon
Published 1718

Chez la veuve Saugrain

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269

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant que les marchandises éstrangeres, que les negocians françois seront entrer dans le royaume, seront exemptes des memes d[roit]s dont les és...

by Louis
Published 1718

Impr. de G. Jouvenel

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270

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les billets de la Banque générale, seront pris en payement de toutes impositions, et seront payez & acquittez par les directeurs d...

by Louis
Published 1718

Impr. royale

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271

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui fixe les droits d'entrée sur les cendres de varech, venant d'Angleterre & autres pays en dependans : du 30 aoust 1718

by Louis
Published 1718

Impr. royale

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272

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui fixe les droits d'entrée sur les toiles de mênage, qui se fabriquent dans la Flandre françoise : du 30 aoust 1718

by Louis
Published 1718

Impr. royale

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273

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant reduction du droit sur les fers sortant du royaume pour les pays éstrangers : du 5 novembre 1718

by Louis
Published 1718

Impr. royale

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274

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant diminution de droit sur le thé : du neuviéme decembre 1718

by Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1718

Chez la v. Saugrain

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275

Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les monoyes : du dix-neuf decembre 1718

by Louis
Published 1718

s.n

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276

Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant la Banque royale : du 27 decembre 1718

Published 1718

Chez la veuve Saugrain & P. Prault

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277

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui evoque au Conseil tous les procès & differens mûs & à mouvoir concernant les billets de Banque : du 9 fevrier 1720

Published 1720

Impr. royale

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278

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge le cours des especes d'or & d'argent : du 9 février 1720

Published 1720

Chez la veuve Saugrain & P. Prault

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279

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant deffenses à toutes personnes, à l'exception de la Compagnie des Indes, de contracter à l'avenir aucuns engagemens sous le nom de primes, p...

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280

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui commet les Srs. Marguerit, de Ville, Villiemain, Massé, Chauvin, & Mayeux pour signer concurremment avec ceux nommez par les precedens arrests...

Published 1720

Impr. royale

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