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1

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui proroge jusques au dernier octobre prochain l'évaluation des especes sur le pied courant : du 19 septembre 1705

Published 1705

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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2

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que les Louis d'or legers d'un grain seulement auront cours sur le pied porté par l'arrest du 23 mars dernier...

Published 1700

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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3

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui regle sur quel pied les especes d'or & d'argent auront cours...

Published 1701

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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4

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui regle sur quel pied les especes d'or & d'argent auront cours...

Published 1701

Chez Jean Regnault

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5

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui proroge jusques au premier jour de janvier prochain le cours des grosses & des petites especes sur le pied porté par celuy du treize juillet dernier...

Published 1700

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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6

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui marque les bureaux de recettes & autres où les especes non reformées pourront estre reçûe͏̈s sur le même pied qu'à la Monoye jusqu'au premier septembre prochain...

Published 1704

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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7

Arrest du Conseil d'Etat du roy qui proroge jusques au dernier mars prochain le cours des especes d'or & d'argent, nouvelles ou reformées, sur le pied porté par l'arrest du 13 decembre dernier...

Published 1693

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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8

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui décrie les especes d'or & d'argent dans le commerce : & regle sur quel pied elles seront reçûe͏̈s dans les monoyes & bureaux de recette pendant...

Published 1702

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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9

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que jusques au 15 avril prochain les nouvelles especes auront cours sur le pied de 14 l. 15 s. le Louis d'or & de 3 l. 19 s. l'ecu...

Published 1705

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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10

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui donne cours dans le royaume aux pistoles & aux ecus d'argent de Loraine, de nouvelle fabrication, sur le mesme pied des Louis d'or & des Louis blancs ou ecus...

Published 1700

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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11

Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour ordonner que les especes & matieres d'or seront reçeues à la Monnoye de Paris jusqu'au premier avril, sur le même pied qu'elle sont reçeues dans les autres hôtels des...

Published 1720

Impr. royale

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12

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les billets de la Banque générale, seront pris en payement de toutes impositions, et seront payez & acquittez par les directeurs des monnoyes, receveurs & fermiers des deniers de Sa Majesté sur le pied de six livres l'ecu...

by Louis
Published 1718

Impr. royale

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13

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusques & compris le dernier du present mois de février pour Paris, & le dix du mois de mars prochain pour les autres lieux du royaume, le cours des especes sur le pied mentionné en l'arrest du neuf du present mois...

Published 1720

s.n

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14

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne qu'à commencer au premier jour de novembre prochain les anciennes especes d'or & d'argent cours que sur le pied de 12 l. le Louis d'or & de 3 l. 5...

Published 1701

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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15

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que les especes d'or & d'argent non reformées seront reçûe͏̈s aux hostels des monoyes & dans les bureaux de recettes jusqu'au premier j...

Published 1704

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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16

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui proroge le cours des anciennes especes non reformées & leur valeur dans les monoyes & recettes royales jusques au dernier jour d'avril prochain...

Published 1702

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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17

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui proroge le cours des vieilles especes & leur valeur dans les monoyes & recettes royales jusques au dernier jour de mars prochain : sur le pied...

Published 1701

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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18

Arrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que jusques au premier octobre prochain les vieilles especes non reformées en execution de l'edit du mois de septembre 1701 & de la decl...

Published 1703

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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19

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui proroge jusqu'au 1 octobre prochain, sans esperance d'aucun autre délay, le term fixé au 1 juillet : & ordonne que pendant ledit temps les anci...

Published 1711

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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20

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que jusques au premier avril prochain les Louis d'or & d'argent fabriquez ou reformez en execution de l'edit du mois de may 1704 : auro...

Published 1705

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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