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• Arrest du Conseil d'Estat du roy qui proroge le cours des anciennes especes non reformées & leur valeur dans les monoyes & recettes royales jusques au dernier jour d'avril prochain : sur le pied porté par l'edit du mois de septembre dernier, par la declaration du 27 du même mois, & par les arrests des 15 octobre & 13 decembre derniers
  Published: (1702)
• Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusques & compris le dernier du present mois de février pour Paris, & le dix du mois de mars prochain pour les autres lieux du royaume, le cours des especes sur le pied mentionné en l'arrest du neuf du present mois : du vingtiéme février 1720
  Published: (1720)
• Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que les anciens Louis d'or & d'argent non reformez en execution de l'edit du mois septembre 1701 seront payez dans les hostels des monoyes & reçûs dans les bureaux des recettes des deniers du roy jusques au dernier juillet prochain : sur le pied porté par l'arrest du 22 avril dernier à 13 livres le Louis d'or, & à 3 liv. 10 s. 6 d. l'ecu, au lieu de 12 l. 10 s. & de 3 l. 7 s. 6 d. portez par l'arrest du 24 juin
  Published: (1702)
• Arrest du Conseil d'Etat du roy qui proroge jusques au dernier mars prochain le cours des especes d'or & d'argent, nouvelles ou reformées, sur le pied porté par l'arrest du 13 decembre dernier : du 24 fevrier 1693
  Published: (1693)
• Arrest du Conseil d'Estat du roy qui proroge jusques au dernier janvier prochain le prix des anciens Louis d'or & d'argent non reformez en execution de l'edit du mois de may dernier dans les monoyes & bureaux des recettes royales : en confirmant le décry de ces especes dans le commerce
  Published: (1704)