MPG.eBooks - Search Results

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41

A l'Assemblée nationale de France

by Koechlin, Hartmann
Published 1792

s.n

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42

Mémoire lû par le Ministre des contributions publiques à l'Assemblée nationale du 9 juin 1792, l'an IVeme de la liberté

by Clavière, Étienne
Published 1792

s.n

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43

Rapport et projet de décret sur une nouvelle et complète organisation de la contribution foncière : pour avoir lieu à commencer de l'année 1794, présentés à l'Assemblée nationale a...

by Jollivet, Jean-Baptiste-Moi͏̈se
Published 1792

Impr. nationale

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44

Loi qui charge le Ministre des contributions publiques, de surveiller la fabrication des assignats, & tout ce qui peut concerner cette partie de l'administration publique : donnée...

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

Impr. nationale

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45

Loi relative à une émission de pièces d'argent faite par les sieurs le Fevre, le Sage & compagnie : du 27 août 1792, l'an quatrième de la liberté

by Clavière, Étienne
Published 1792

Impr. nationale du Louvre

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46

Loi relative au payement des dépenses de la fabrication des assignats : du 28 août 1792, l'an 4e de la liberté

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

Impr. nationale du Louvre

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47

Loi relative aux assignats dont la création a été ordonnée par le décret du 31 juillet dernier : du 31 août 1792, l'an quatriéme de la liberté

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

Impr. nationale du Louvre

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48

Loi relative à l'envoi des coupures des assignats de 10 & 15 sous : du 31 août 1792, l'an quatrième de la liberté

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

Impr. nationale exécutive du Louvre

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49

Loi relative aux titres de créance inscrits sur le registre de déchéance : du 1er septembre 1792, l'an quatrième de la liberté

by Clavière, Étienne
Published 1792

J.B. Lefranc-Elies

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50

Loi relative aux citoyens actuellement travaillant à l'Hotel des monnoies de Paris & aux ateliers de l'impression du timbre & des assignats : du 2 septembre 1792, l'an quatrième de...

by Clavière, Étienne
Published 1792

Impr. nationale du Louvre

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51

Loi relative à la fabrication des pièces de 3, 6, 12 & 24 deniers : du 2 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté

by Clavière, Étienne
Published 1792

Impr. nationale du Louvre

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52

Loi relative à la vente des biens des émigrés : du 2 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté

by Clavière, Étienne
Published 1792

Impr. nationale du Louvre

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53

Loi relative à la confection de l'inventaire des meubles, effets & utensiles en or & en argent, employés au service du culte : du 10 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté...

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

Impr. nationale exécutive du Louvre

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54

Loi relative à la liquidation définitive & au remboursement des créances exigibles de 300 livres & au-dessous dues par des corps ou communautés : du 13 septembre 1792, l'an quatriè...

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

Impr. nationale exécutive du Louvre

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55

Loi relative à la liquidation définitive et au remboursement des créances exigibles de 300 liv. et au-dessous dues par des corps ou communautés : du 13 septembre 1792, l'an quatriè...

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

J.-B. Lefranc-Elies

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56

Loi relative au compte à rendre par le sieur Guillaume, ci-devant administrateur de la Caisse dite de Secours : du 15 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

Impr. nationale exécutive du Louvre

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57

Loi relative aux Commissaires des monnoies : du 20 septembre 1792, l'an 4e de la liberté

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

Impr. nationale exécutive du Louvre

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58

Rapport et projet de décret pour le complément du code monetaire : présentés à l'Assemblée nationale, au nom de son Comité des assignats et monnoies, le 24 août 1792, l'an 4e de la...

by Lavigne, Jean
Published 1792

Impr. nationale

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59

Rapport sur l'organisation générale des secours publics, et sur la destruction de la mendicité : présenté à l'Assemblée nationale, au nom du Comité des secours publics, le 13 juin...

by Bernard d'Airy, Pierre
Published 1792

Impr. nationale

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60

Opinion de M. Lasource, député du Tarn, sur la nomination et la destitution des administrateurs de la fortune publique : prononcée à l'Assemblée nationale, le 16 avril 1792, et imp...

by Lasource, Marie-David-Albin
Published 1792

Impr. nationale

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