MPG.eBooks - Author Search Results

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1

Rapport et projet de décret sur une nouvelle et complète organisation de la contribution foncière : pour avoir lieu à commencer de l'année 1794, présentés à l'Assemblée nationale a...

by Jollivet, Jean-Baptiste-Moi͏̈se
Published 1792

Impr. nationale

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2

Prospectus d'une caisse hypothécaire

by Jollivet, Jean-Baptiste-Moi͏̈se
Published 1795

s.n

3

De la conservation générale des hypothèques : notions succinctes de cet établissement et de ses principaux effets sur le régime social

by Jollivet, Jean-Baptiste-Moi͏̈se
Published 1796

De l'Impr. de la République

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4

Développemens du régime hypothécaire, et réponses aux objections présentées contre ce régime : dans le rapport, fait au Conseil des cinq cents, le 11 germinal, an 4, par le citoyen...

by Jollivet, Jean-Baptiste-Moi͏̈se
Published 1796

De l'Impr. de Du Pont

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5

Le nouveau régime hypothècaire démontré practicable par l'expérience

by Jollivet, Jean-Baptiste-Moi͏̈se
Published 1796

De l'Impr. de Du Pont

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6

De l'impôt sur les successions de celui sur le sel : et comparaison de ces deux impôts soit entre eux, soit avec les contributions directes

by Jollivet, Jean-Baptiste-Moi͏̈se
Published 1798

Chez Du Pont