Rapport et projet de décret sur une nouvelle et complète organisation de la contribution foncière pour avoir lieu à commencer de l'année 1794, présentés à l'Assemblée nationale au nom du Comité de l'ordinaire des finances par Jean-Baptiste-Moi͏̈se Jollivet ... le ... 21 août 1792

Bibliographic Details
Main Author: Jollivet, Jean-Baptiste-Moi͏̈se
Corporate Author: France Assemblée nationale législative (1791-1792)
Format: eBook
Language:French
Published: Paris Impr. nationale 1792, 1792
Subjects:
Online Access:
Collection: Making of the Modern World - Collection details see MPG.ReNa
Description
Item Description:"Imprimés par ordre de l'Assemblée nationale ...". - "Suivis, 1. Du rapport de l'Académie des sciences sur le choix des nouvelles mesures ... dans les opérations de cadastre, 2. Des tables du rapport de ces mesures avec celles actuelles, 3. Et des modèles relatifs à l'organisation de la contribution foncière proposée". - Errata precede text. - Goldsmiths'-Kress no. 15327.18. - OCLC, 21062439. - Reproduction of original from Kress Library of Business and Economics, Harvard University
Physical Description:x, [1], 182 p ill 20 x 25 cm
Format:Full text online