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81

Rapport fait au nom du Comité des contributions publiques, sur la répartition de la contribution foncière & de la contribution mobiliaire entre les départemens

by La Rochefoucauld-d'Enville, Louis-Alexandre
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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82

Rapport sur les taxes : vulgairement nommées droits à l'entrée des productions & des marchandises dans les villes

by La Rochefoucauld-d'Enville, Louis-Alexandre
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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83

État des dépenses publiques de l'année 1791 : publié au nom du Comité des finances, et suite de son rapport du 6 février 1791

Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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84

Rapport fait au nom du Comité d'alienation sur le mode de paiement des domaines nationaux, le 10 septembre 1790

by La Rochefoucauld-d'Enville, Louis-Alexandre
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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85

Mémoire remis aux comités des monnoies et des finances de l'Assemblée nationale

by F. S.
Published 1790

De l'Imprimerie de la Feuille du jour

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86

Rapport fait au nom de Comité de l'imposition, le 6 décembre 1790 : sur les moyens de pourvoir aux dépenses publiques & à celles des départemens, pour l'année 1791 (I)

by La Rochefoucauld-d'Enville, Louis-Alexandre
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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87

Rapport fait au nom du Comité des finances, a l'Assemblée nationale : le 14 août 1790

by Du Pont de Nemours, Pierre Samuel
Published 1790

s.n

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88

Remède prompt et infaillible pour éviter la ruine entière du commerce que causera l'etablissement des assignats à intérêt

by Chopard
Published 1790

De l'Imprimerie de la Société littéraire

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89

Projets de décrets sur les milices auxiliaires & les travaux publics : avec des observations sur la Police générale du royaume, sur un plan d'impôt territorial, la capitation, le t...

by Pawlet, Fleury Paulet
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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90

De la nécessité et des moyens d'occuper avantageusement tous les gros ouvriers

by Boncerf, Pierre-François
Published 1791

De l'Imprimerie de Seguy-Thiboust

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91

Pétition pour les mon[n]oyeurs, ajusteurs et tailleresses, de la Monnoie de Paris : présentée a l'Assemblée nationale

by Bordier
Published 1791

s.n

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92

Lettre de M. de La Riviere, conseiller honoraire au Parlement de Paris, à Messieurs les députés composant le Comité des finances dans l'Assemblée nationale

by Le Mercier de La Rivière, Pierre-Paul
Published 1789

s.n

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93

Rapport sur les assignats-monnoie : fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité des finances

by Anson, Pierre-Hubert
Published 1790

Chez Baudouin

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94

Des libéralités des particuliers envers la patrie : et de l'organisation d'une caisse patriotique: plan proposé a l'Assemblée nationale

by Bouche, Charles François
Published 1789

Chez Baudouin, Imprimeur de l'Assemblée nationale

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95

Mémoire sur les mines : divisé quatre sections, avec notes et planches, présenté a l'Assemblée nationale par les concessionnaires des mines de charbon de terre de Montrelais en Bre...

Published 1789

De l'Imprimerie de Demonville

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96

Discours prononce à l'Assemblée nationale par M. Dupont sur l'état & les ressources des finances

by Du Pont de Nemours, Pierre Samuel
Published 1789

Chez Baudouin

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97

Mémoire lû par le premier ministre des finances, à l'Assemblée nationale, le 14 novembre 1789

Published 1789

De l'Imprimerie royale

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98

Supplément historique et essentiel à L'état nominatif des pensions sur le trésor royal : imprimé par ordre de l'Assemblée nationale

Published 1789

[s.n.]

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99

Second supplément historique et essentiel à la seconde partie de la liste des pensions : jusqu' à la page 204

Published 1790

[s.n.]

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100

Opinion de M. Anson, député de Paris, sur la liquidation de la dette publique : lue le 17 septembre 1790

by Anson, Pierre-Hubert
Published 1790

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