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21

Extrait d'un mémoire sur le département des mines : remis en 1789 au Comité des finances de l'Assemblée nationale

by Sage, Balthazar Georges
Published 1789

De l'Impr. de P.-Fr. Didot le jeune

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22

Rapport du Comité des finances, sur la question de savoir si la nation doit remplir les engagemens pris par le roi, pour acquitter les dettes de M. le comte d'Artois

by Montorient, Théodore Vernier
Published 1790

De l'Impr. nationale

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23

Pétition à l'Assemblée nationale contre l'usurpation des propriétés des auteurs par des directeurs de spectacles

by Beaumarchais, Pierre Augustin Caron de
Published 1791

s.n

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24

Dernières observations des citoyens de couleur des isles et colonies françoises : du 27 novembre 1789

Published 1789

s.n

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25

Projet d'arrêté proposé à l'Assemblée nationale relativement à la suppression des dîmes

Published 1789

Impr. de Cailleau

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26

Projet d'instruction à adresser aux administrateurs de districts et de départemens pour la liquidation des dîmes dont l'Assemblée nationale a ordonné le remboursement

Published 1789

Impr. nationale

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27

Lettre et rapport de M. Necker, premier ministre des finances

by Necker, Jacques
Published 1789

Chez Baudouin

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28

Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité d'agriculture et de commerce, sur le commerce du Sénégal

by Roussillon, Pierre
Published 1790

De l'Impr. nationale

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29

Rapport sur la caisse d'escompte

by Allarde, Pierre Gilbert Leroi
Published 1790

Chez Baudouin

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30

Supplément au rapport du Comité des finances, du 20 septembre 1790

by Montorient, Théodore Vernier
Published 1790

De l'Impr. nationale

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31

Mémoire du premier ministre des finances, lu à l'Assemblée nationale, le 12 mars 1790

by Necker, Jacques
Published 1790

De l'Impr. nationale

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32

Lettre de M. Le Couteulx de Canteleu, député de Rouen, à M*** : un de ses commettans, sur le rapport du Comité des finances, fait à l'Assemblée nationale, le 26 février

by Lecouteulx de Canteleu, Jean-Barthélemy
Published 1790

Impr. nationale

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33

Lettre de M. Burke à un membre de l'Assemblée national de France

by Burke, Edmund
Published 1791

A l'Assemblée nationale, chez Artaud, libraire

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34

Rapport du Comité des finances, sur l'organisation de la Trésorerie nationale, & sur les inventaires qui ont dû être faits en exécution des décrets des 10 & 18 mars, 27 & 29 avril...

by Montorient, Théodore Vernier
Published 1791

De l'Impr. nationale

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35

Rapport fait au nom du Comité des domaines, sur la régie & l'administration des biens des religionnaires fugitifs, pendant les trois années portées par l'article XX du décret du 9...

by Barère, Bertrand
Published 1791

Impr. nationale

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36

Code des emigres, condamnes et deportes, ou, Recueil des décrets rendus par les Assemblées constituante, législative et conventionelle

Impr. du Depot des lois

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37

Rapport et projet de décret : sur la manière de distribuer les secours à prendre sur les 18 millions de fonds communs mis en réserve ... lesquels fonds sont principalement destinés...

by Montorient, Théodore Vernier
Published 1791

Impr. nationale

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38

Rapport à l'appui du projet de décret présenté par les Comités réunis, pour prévenir (dans des temps de trouble seulement), l'abus de la liberté qu'a tout citoyen, d'aller, venir,...

by Montorient, Théodore Vernier
Published 1791

Impr. nationale

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39

Réflexions sur le code noir, et dénonciation d'un crime affreux, commis à Saint-Domingue

Published 1790

Impr. du Patriote françois

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40

Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité d'agriculture et de commerce

by Hernoux, Charles-Jean-Pierre
Published 1790

Chez Baudouin

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