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121

L'Assemblée nationale aux François, relativement aux contributions publiques : proclamation décrétée le 24 juin 1791

Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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122

Base des réclamations des agens de change de Lyon : auprès de l'Assemblée nationale

Published 1791

s.n

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123

Rapport fait au nom du Comité des contributions publiques, sur la répartition de la contribution foncière & de la contribution mobiliaire entre les départemens

by La Rochefoucauld-d'Enville, Louis-Alexandre
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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124

Rapport sur les taxes : vulgairement nommées droits à l'entrée des productions & des marchandises dans les villes

by La Rochefoucauld-d'Enville, Louis-Alexandre
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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125

État des dépenses publiques de l'année 1791 : publié au nom du Comité des finances, et suite de son rapport du 6 février 1791

Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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126

Rapport fait au nom du Comité d'alienation sur le mode de paiement des domaines nationaux, le 10 septembre 1790

by La Rochefoucauld-d'Enville, Louis-Alexandre
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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127

Question importante a résoudre par l'Assemblée nationale

Published 1790

Veuve Desaint

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128

Extrait d'un mémoire sur le département des mines : remis en 1789 au Comité des finances de l'Assemblée nationale

by Sage, Balthazar Georges
Published 1789

De l'Impr. de P.-Fr. Didot le jeune

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129

Suite du procès-verbal de l'Assemblée nationale : du mardi 6 octobre 1789, au matin

Published 1789

Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale

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130

Proclamation du roi, pour la répartition des impositions ordinaires de l'année prochaine 1790, dans les pays ci-devant connus sous la dénomination de pays d'élection : du 16 octobr...

by Louis
Published 1789

J.P. Duprat

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131

Rapport du Comité des finances, sur la question de savoir si la nation doit remplir les engagemens pris par le roi, pour acquitter les dettes de M. le comte d'Artois

by Montorient, Théodore Vernier
Published 1790

De l'Impr. nationale

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132

Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité d'agriculture et de commerce

by Hernoux, Charles-Jean-Pierre
Published 1790

Chez Baudouin

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133

Rapport sur la caisse d'escompte

by Allarde, Pierre Gilbert Leroi
Published 1790

Chez Baudouin

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134

Supplément au rapport du Comité des finances, du 20 septembre 1790

by Montorient, Théodore Vernier
Published 1790

De l'Impr. nationale

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135

Discours de M. Begouen, député du Havre, sur le commerce de l'Inde

by Begoue͏̈n, Jacques-François
Published 1789

De l'Imprimérie Nationale

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136

Rapport fait au nom du Comité des contributions publiques, sur le taux de la retenue : que les débiteurs de rentes ou autres prestations seront autorisés à faire à raison de la con...

Published 1791

De l'Imprimerie Nationale

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137

Précis présenté a l'Assemblée nationale, par les concessionnaires des mines de cuivre de Sain-Bel en Lyonnois, en réponse au mémoire de MM. les intéressés aux fonderies de cuivre d...

Published 1790

De l'Imprimerie de P.F. Didot le jeune

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138

Réponse de M. Camus, au mémoire adressé par M. Necker : à l'Assemblée nationale, le premier août 1790

by Camus, Armand-Gaston
Published 1790

De l'imprimerie nationale

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139

Opinion de M. Beaumez, sur la liquidation de la dette publique : du vendredi 24 septembre 1790

by Briois de Beaumez, Bon-Albert
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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140

Mémoire historique et politique sur les mines de France : présenté à l'Assemblée nationale

by Monnet, Antoine Grimoald
Published 1790

Chez Firmin Didot

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