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261

Projet d'instruction à adresser aux administrateurs de districts et de départemens pour la liquidation des dîmes dont l'Assemblée nationale a ordonné le remboursement

Published 1789

Impr. nationale

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262

Lettre et rapport de M. Necker, premier ministre des finances

by Necker, Jacques
Published 1789

Chez Baudouin

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263

Cahier d'un Capucin : vérifié dans l'Assemblée du tiers ordre S. François

Published 1789

[s.n.]

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264

Supplément au rapport du Comité des finances, du 20 septembre 1790

by Montorient, Théodore Vernier
Published 1790

De l'Impr. nationale

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265

Mémoire du premier ministre des finances, lu à l'Assemblée nationale, le 12 mars 1790

by Necker, Jacques
Published 1790

De l'Impr. nationale

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266

Lettre de M. Le Couteulx de Canteleu, député de Rouen, à M*** : un de ses commettans, sur le rapport du Comité des finances, fait à l'Assemblée nationale, le 26 février

by Lecouteulx de Canteleu, Jean-Barthélemy
Published 1790

Impr. nationale

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267

Lettre de M. Burke à un membre de l'Assemblée national de France

by Burke, Edmund
Published 1791

A l'Assemblée nationale, chez Artaud, libraire

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268

Rapport du Comité des finances, sur l'organisation de la Trésorerie nationale, & sur les inventaires qui ont dû être faits en exécution des décrets des 10 & 18 mars, 27 & 29 avril...

by Montorient, Théodore Vernier
Published 1791

De l'Impr. nationale

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269

Rapport à l'appui du projet de décret présenté par les Comités réunis, pour prévenir (dans des temps de trouble seulement), l'abus de la liberté qu'a tout citoyen, d'aller, venir,...

by Montorient, Théodore Vernier
Published 1791

Impr. nationale

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270

Discours prononcé à l'Assemblé nationale, par M. Du Pont : sur l'état & les ressources des finances

by Du Pont de Nemours, Pierre Samuel
Published 1789

Chez Baudouin

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271

Réflexions sur le code noir, et dénonciation d'un crime affreux, commis à Saint-Domingue

Published 1790

Impr. du Patriote françois

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272

Suite du procès-verbal de l'Assemblée nationale : du samedi 26 décembre 1789

Published 1789

Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale

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273

Instruction de l'Assemblée nationale, aux corps administratifs, sur divers objets concernant l'aliénation des domaines nationaux

Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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274

Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité d'agriculture et de commerce, sur la franchise de Dunkerque

by Herwyn de Névèle, Pierre-Antoine-Charles
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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275

Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité d'agriculture et de commerce, sur le commerce du Sénégal

by Roussillon, Pierre
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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276

Projets de décrets sur les milices auxiliaires & les travaux publics : avec des observations sur la Police générale du royaume, sur un plan d'impôt territorial, la capitation, le t...

by Pawlet, Fleury Paulet
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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277

Observations de M. Necker, sur l'avant-propos du Livre rouge

by Necker, Jacques
Published 1790

s.n

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278

Additions, transpositions et changemens faits par les Comités de Constitution, de législation criminelle & d'agriculture & commerce, aux articles relatifs aux délits : dans le proj...

Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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279

Projet de décret sur les récompenses nationales pour les artistes, en exécution de la loi du 22 août 1790

Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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280

Idées sur la constitution politique la plus convenable à la ville de Paris formant seule un departement

by Du Pont de Nemours, Pierre Samuel
Published 1790

Chez Baudouin

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