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21

Pétition pour les mon[n]oyeurs, ajusteurs et tailleresses, de la Monnoie de Paris : présentée a l'Assemblée nationale

by Bordier
Published 1791

s.n

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22

Projet d'un décret provisoire sur le clergé, &c : du 12 février 1790

by Sieyès, Emmanuel Joseph
Published 1790

Impr. nationale

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23

Notes sur le mémoire remis par M. Necker au Comité des subsistances établi par l'Assemblée nationale

by Calonne, Charles Alexandre de
Published 1789

De l'Impr. de T. Spilsbury

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24

Rapport fait au nom du Comité des domaines, sur la régie & l'administration des biens des religionnaires fugitifs, pendant les trois années portées par l'article XX du décret du 9...

by Barère, Bertrand
Published 1791

Impr. nationale

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25

Cahier d'un Capucin : vérifié dans l'Assemblée du tiers ordre S. François

Published 1789

[s.n.]

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26

Lettre du roi à l'Assemblée nationale concernant les domaines réservés par Sa Majesté

Published 1790

Impr. nationale

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27

Discours prononcé à l'Assemblé nationale, par M. Du Pont : sur l'état & les ressources des finances

by Du Pont de Nemours, Pierre Samuel
Published 1789

Chez Baudouin

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28

Suite du procès-verbal de l'Assemblée nationale : du samedi 26 décembre 1789

Published 1789

Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale

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29

Rapport du Comité des finances, sur la question de savoir si la nation doit remplir les engagemens pris par le roi, pour acquitter les dettes de M. le comte d'Artois

by Montorient, Théodore Vernier
Published 1790

De l'Impr. nationale

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30

Collection complette des travaux de M. Mirabeau l'ainé, a l'Assemblée nationale : précédée de tous les discours et ouvrages du même auteur, prononcés ou publiés en Provence, pendan...

by Mirabeau, Honoré-Gabriel de Riquetti
Published 1791

De l'Imprimerie de la veuve Lejay

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31

Mémoire présenté à Messieurs du Comité des monnoyes de l'Assemblée nationale & à MM. de la Commission des monnoyes, sur les vieux cuivres existans dans les ports : & offre d'une Co...

Published 1791

De l'Imprimerie de R. Senties

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32

Rapport fait a l'Assemblée nationale, le 24 décembre 1790, au nom du Comité des finances

by Anson, Pierre-Hubert
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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33

Code des emigres, condamnes et deportes, ou, Recueil des décrets rendus par les Assemblées constituante, législative et conventionelle

Impr. du Depot des lois

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34

Premier rapport fait au nom du Comité de l'imposition le 18 août 1790

Published 1790

Chez Baudouin

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35

Lettre de M. de La Riviere, conseiller honoraire au Parlement de Paris, à Messieurs les députés composant le Comité des finances dans l'Assemblée nationale

by Le Mercier de La Rivière, Pierre-Paul
Published 1789

s.n

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36

Supplément au rapport du Comité des finances, du 20 septembre 1790

by Montorient, Théodore Vernier
Published 1790

De l'Impr. nationale

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37

Mémoire du premier ministre des finances, lu à l'Assemblée nationale, le 12 mars 1790

by Necker, Jacques
Published 1790

De l'Impr. nationale

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38

Lettre de M. Le Couteulx de Canteleu, député de Rouen, à M*** : un de ses commettans, sur le rapport du Comité des finances, fait à l'Assemblée nationale, le 26 février

by Lecouteulx de Canteleu, Jean-Barthélemy
Published 1790

Impr. nationale

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39

Lettre de M. Burke à un membre de l'Assemblée national de France

by Burke, Edmund
Published 1791

A l'Assemblée nationale, chez Artaud, libraire

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40

Rapport du Comité des finances, sur l'organisation de la Trésorerie nationale, & sur les inventaires qui ont dû être faits en exécution des décrets des 10 & 18 mars, 27 & 29 avril...

by Montorient, Théodore Vernier
Published 1791

De l'Impr. nationale

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