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21

État des dépenses publiques de l'année 1791 : publié au nom du Comité des finances, et suite de son rapport du 6 février 1791

Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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22

Rapport fait au nom de Comité de l'imposition, le 6 décembre 1790 : sur les moyens de pourvoir aux dépenses publiques & à celles des départemens, pour l'année 1791 (I)

by La Rochefoucauld-d'Enville, Louis-Alexandre
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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23

Pétition pour les mon[n]oyeurs, ajusteurs et tailleresses, de la Monnoie de Paris : présentée a l'Assemblée nationale

by Bordier
Published 1791

s.n

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24

Lettre de M. de La Riviere, conseiller honoraire au Parlement de Paris, à Messieurs les députés composant le Comité des finances dans l'Assemblée nationale

by Le Mercier de La Rivière, Pierre-Paul
Published 1789

s.n

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25

Rapport sur les assignats-monnoie : fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité des finances

by Anson, Pierre-Hubert
Published 1790

Chez Baudouin

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26

Mémoire sur les mines : divisé quatre sections, avec notes et planches, présenté a l'Assemblée nationale par les concessionnaires des mines de charbon de terre de Montrelais en Bre...

Published 1789

De l'Imprimerie de Demonville

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27

Mémoire lû par le premier ministre des finances, à l'Assemblée nationale, le 14 novembre 1789

Published 1789

De l'Imprimerie royale

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28

Supplément historique et essentiel à L'état nominatif des pensions sur le trésor royal : imprimé par ordre de l'Assemblée nationale

Published 1789

[s.n.]

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29

État de la dette publique : suivi des pieces justificatives

Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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30

Rapport fait au nom du Comité des finances, sur les moyens de remplacer la gabelle : & de rétablir le niveau entre les recettes & les dépenses ordinaires de l'année 1790

by Du Pont de Nemours, Pierre Samuel
Published 1790

Chez Baudouin

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31

Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité d'agriculture et de commerce, sur la franchise de Dunkerque

by Herwyn de Névèle, Pierre-Antoine-Charles
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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32

Observations sur les finances : a l'Assemblée

by Calonne, Charles Alexandre de
Published 1790

Chez Chalon, Chez Salmon, Chez Denne

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33

Mémoire adressé à l'Assemblée nationale, le 27 août 1790

by Necker, Jacques
Published 1790

s.n

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34

Mémoire du premier ministre des finances, lu à l'Assemblée nationale, le 12 mars 1790

by Necker, Jacques
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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35

Réflexions sur l'état de nos finances : a l'époque du premier mai et du 18 novembre 1789

by Ducloz-Dufresnoy, Charles-Nicolas
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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36

Réclamation faite par M. Du Pont, député du bailliage de Nemours, a l'Assemblée nationale : le premier juin 1790

by Du Pont de Nemours, Pierre Samuel
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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37

Messieurs, dans le travail que l'Assemblée nationale a confié au Comité des monnoies

Published 1791

s.n

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38

Opinion de M. Beaumez, sur les assignats de 5 liv

by Briois de Beaumez, Bon-Albert
Published 1791

De l'Imprimerie Nationale

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39

Rapport du Comité d'agriculture et de commerce, sur la profession de courtier et d'agent-de-change, de banque et de commerce

by Roussillon, Pierre
Published 1791

s.n

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40

Questions constitutionelles sur le commerce et l'industrie : et projet d'un impot direct sur les commerçans & gens à industrie, ... proposés a l'Assemblée nationale

by Farcot, Joseph-Jean-Chrysostome
Published 1790

Chez Le Clere

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