MPG.eBooks - Search Results - Economic History

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1

L'Assemblée nationale aux François, relativement aux contributions publiques : proclamation décrétée le 24 juin 1791

Published 1791

De l'Imprimerie nationale

Subjects: “...France / History / Revolution, 1789-1799 / Economic aspects...”

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2

Décret rendu le 14 mai 1790, sanctionné par le roi, le 17 du même mois, sur la vente des domaines nationaux : précédé du rapport fait a l'Assemblée nationale, par M. de Delley d'Ag...

by Dedelay d'Agier, Pierre-Claude-Noe͏̈l
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

Subjects: “...France / History / Revolution, 1789-1799 / Economic aspects...”

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3

Décret rendu les 25, 26 & 29 juin 1790, sanctionné par le roi, le 7 juillet suivant, sur la vente des domaines nationaux aux particuliers : précédé du rapport fait a l'Assemblée na...

by La Rochefoucauld-d'Enville, Louis-Alexandre
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

Subjects: “...France / History / Revolution, 1789-1799 / Economic aspects...”

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4

Décret précéde du rapport fait a l'Assemblée nationale, sur les assignats

by Laborde de Méréville, François-Louis-Jean-Joseph de
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

Subjects: “...France / History / Revolution, 1789-1799 / Economic aspects...”

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5

Instruction pour l'exécution du décret de l'Assemblée nationale, du 14 mai 1790 : sur la vente des domaines nationaux, sanctionné par le roi le [...] du même mois

Published 1790

De l'Imprimerie nationale

Subjects: “...Public land sales / France / History / 18th century...”

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6

Rapport fait au nom du Comité central de liquidation, et en exécution du décret du 19 mars 1791, par M. Camus : sur les moyens d'accélérer la liquidation de la dette de l'état, not...

by Camus, Armand-Gaston
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

Subjects: “...Finance, Public / France / History / 1789-1871...”

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7

Projet de décret proposé par un membre du Comité d'agriculture et de commerce

Published 1790

De l'Imprimerie Nationale

Subjects: “...Finance, Public / France / History / 1789-1871...”