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author_facet:"France Assemblée nationale constituante (1789-1791)"
author_facet:"France"
dewey-ones:"320 - Political science"
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Title
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1
Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité d'agriculture et de commerce par M. Hernoux sur le privilége de la Compagnie des Indes : le 18 mars 1790
by
Hernoux, Charles-Jean-Pierre
Published 1790
Chez Baudouin
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2
Décret de l'Assemblée nationale, sur l'enregistrement des actes civils et judiciaires : et sur les titres de propriété
Published 1790
De l'Imprimerie nationale
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3
Rapport fait au nom du Comité central de liquidation, et en exécution du décret du 19 mars 1791, par M. Camus : sur les moyens d'accélérer la liquidation de la dette de l'état, not...
by
Camus, Armand-Gaston
Published 1791
De l'Imprimerie nationale
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4
Décret de l'Assemblée nationale, du 3 février 1791 : précédé du rapport du Comité d'agriculture et de commerce, sur la découverte physique de M. de Trouville
by
Heurtault de Lamerville, Jean-Marie
Published 1791
De l'Imprimerie nationale
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5
Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité des domaines, sur les formalités que doivent observer les échangistes des domaines nationaux dont les contrats ne sont point...
by
Enjubault de La Roche, René-Urbain-Pierre-Charles-Félix
Published 1791
De l'Imprimerie nationale
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6
L'Assemblée nationale aux François, relativement aux contributions publiques : proclamation décrétée le 24 juin 1791
Published 1791
De l'Imprimerie nationale
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7
Instruction pour la manière d'exécuter les articles II, IV, V & VI des lettres patentes du 21 septembre 1790 : sur le décret de l'Assemblée nationale, du 12 du même mois, concernan...
Published 1790
De l'Imprimerie royale
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8
Projet de décret sur les salines et salins nationaux
Published 1791
De l'Imprimerie nationale
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9
Très-humble et très-respectueuse adresse presentée à l'Assemblée nationale par les porteurs d'effets sur le trésor public : dont la suspension pour un an a été prononcée par arrêt...
Published 1790
De l'Imprimerie de Vezard & Le Normant
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10
Code féodal, ou, Recueil chronologique de tous les décrets rendus par l'Assemblée nationale constituante, concernant les droits féodaux, la dîme, la chasse, la pèche, etc : terminé...
by
Homme de loi
Published 1791
Impr. de Prault
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11
Décret précéde du rapport fait a l'Assemblée nationale, sur les assignats
by
Laborde de Méréville, François-Louis-Jean-Joseph de
Published 1791
De l'Imprimerie nationale
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12
La constitution française : décrétee par l'Assemblée nationale constituante, aux années 1789, 1790 et 1791 ; acceptée par le roi le 14 septembre 1791
Published 1791
De l'Imprimerie de Didot jeune, Chez Garnery
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13
Instruction pour l'exécution du décret de l'Assemblée nationale, du 14 mai 1790 : sur la vente des domaines nationaux, sanctionné par le roi le [...] du même mois
Published 1790
De l'Imprimerie nationale
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14
Décret rendu le 14 mai 1790, sanctionné par le roi, le 17 du même mois, sur la vente des domaines nationaux : précédé du rapport fait a l'Assemblée nationale, par M. de Delley d'Ag...
by
Dedelay d'Agier, Pierre-Claude-Noe͏̈l
Published 1790
De l'Imprimerie nationale
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15
Décret sur la police municipale & la police correctionnelle : du 19 juillet 1791
Published 1791
Impr. nationale
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16
Décret sur les besoins des villes et des hopitaux : précédé du rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité des contributions publiques, le 29 mars 1791
Published 1791
Impr. nationale
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17
Décret concernant les notaires du 29 septembre 1791
Published 1791
Impr. nationale
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18
Projet de décret proposé par un membre du Comité d'agriculture et de commerce
Published 1790
De l'Imprimerie Nationale
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19
Décret rendu les 25, 26 & 29 juin 1790, sanctionné par le roi, le 7 juillet suivant, sur la vente des domaines nationaux aux particuliers : précédé du rapport fait a l'Assemblée na...
by
La Rochefoucauld-d'Enville, Louis-Alexandre
Published 1790
De l'Imprimerie nationale
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20
Décret sur l'empreinte et la légende que doivent porter les monnoies de France : précédé du rapport fait le 9 avril 1791, un nom du Comité des monnoies
by
Belzais-Courménil, Nicolas-Bernard-Joachim-Jean
Published 1791
De l'Imprimerie nationale
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Author: France Assemblée nationale constituante (1789-1791)
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Author: France
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Classification: 320 - Political science
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320 - Political science
330 - Economics
22
900 - History & geography
12
340 - Law
10
576 - Genetics & evolution
8
300 - Social sciences
4
Language
French
22
Collection
Making of the Modern World
22
Author
France
France Assemblée nationale constituante (1789-1791)
Belzais-Courménil, Nicolas-Bernard-Joachim-Jean
1
Camus, Armand-Gaston
1
Dedelay d'Agier, Pierre-Claude-Noe͏̈l
1
Enjubault de La Roche, René-Urbain-Pierre-Charles-Félix
1
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France Directoire exécutif
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France Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)
1
Hernoux, Charles-Jean-Pierre
1
Heurtault de Lamerville, Jean-Marie
1
Homme de loi
1
La Rochefoucauld-d'Enville, Louis-Alexandre
1
Laborde de Méréville, François-Louis-Jean-Joseph de
1
Trouville, Jean-Baptiste-Emmanuel-Hermand de
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