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1

Lettres patentes du roi, portant confirmation & interprétation des priviléges de la ville de Bayonne & de ceux du pays de Labourt : & règlement relatif à la franchise accordée au p...

Published 1785

P.G. Simon and N.H. Nyon

Subjects: “...Harbors / France / Port charges...”

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2

Declaration du roy qui permet le cours des reaux de poids, ordonne que les legers seront portés aux...

Published 1690

Par Jean & Brice Antoine

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3

Lettres patentes du roy sur la reformation du luxe de son royaume procedant de la somptuosité des habits : pourtant deffences du port des estoffes d'or & d'argent, clinquants, prof...

Published 1617

Par Iean Tholosan

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4

Tarif des droits de foraine, resve, haut passage, reapreciation, & traite domaniale : qui doivent être payez dans les bureaux dépendans des maîtrises des ports de Toulouse & de Nar...

Published 1700

Par Jean Martel

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5

Loi portant qu'à compter du 15 décembre 1790, les bijoux & vaisselles portés aux hôtels des...

Published 1791

N.H. Nyon

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6

Lettres patentes du roi, qui ordonnent l'exécution du tarif y annexé : & en conséquence que les droits y portés seront levés & perçus dans les villes, fauxbourgs & bourgs y dénommé...

Published 1759

s.n

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7

Loi par laquelle les parens d'émigrés qui ont constamment porté les armes pour la défense de la...

by Lagarde, Joseph-Jean
Published 1796

Impr. du Dépôt des lois

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8

Ordonnance du roy sur le faict des monnoyes : par laquelle Sa Maiesté permet à tous ses subiects de mettre & exposer entre eux les especes de billon estrangeres, pendant le temps p...

Published 1577

Par Federic Morel

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9

Ordonnance des iuges deputez par le roy pour la police, tendant à ce que le bois & charbon ne se vendent à plus haut pris qu'il est porté par les ordonnances cy deuant faittes...

Published 1573

De l'imprimerie de Federic Morel

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10

Lettres patentes du roy par lesquelles est defendu à toutes personnes, mesmes aux gens de ses ordonnances, gentils-hommes de sa maison, & semblables : tout port, vsance, & exercice...

Published 1566

Chez Martin Le Mesgissier

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11

Loi qui enjoint aux directoires de district de fournir les états de ceux portés ou à porter sur la...

Impr. du dépôt des Lois

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12

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que, par provision & jusqu'à ce qu'il en ait 'eté autrement ordonné : le fermier du bac etabli sur la rivière de Seine au lieu de Valvin...

Published 1779

Imprimerie royale

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13

Arrêt du Conseil d'Etat du roi : qui ordonne qu à l'avenir, & à compter du jour de la signification du présent arrêt, le fermier du bac établi sur la rivière de Seine au lieu de Ch...

Published 1779

Imprimerie royale

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14

Etat des danrées et des marchandises du crû, des pesches & de la fabrique des Hollandois : sur lesquelles seules le roy a accordé diminution des droits ordonnez étre levez par le t...

s.n

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15

Les cinq codes de l'Empire Français : réunis en un seul volume

Published 1812

[Chez F. Guitel [et al.]

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16

Loi relative aux assignats provenant de la création du 29 juillet dernier : donnée à Paris le premier janvier 1792

by Duport-Dutertre, Marguerite-Louis-François
Published 1792

Impr. royale

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17

Loi relative à la fabrication des assignats de dix, quinze, vingt-cinq & cinquante sous : donnée à Paris le 8 janvier 1792

by Duport-Dutertre, Marguerite-Louis-François
Published 1792

Impr. royale

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18

Loi relative aux coupons d'assignats : donnée à Paris le 3 février 1792

by Duport-Dutertre, Marguerite-Louis-François
Published 1792

J.-B. Lefranc-Elies

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19

Loi relative à la fabrication des nouveaux assignats de vingt-cinq livres : donnée à Paris le 8 février 1792

by Duport-Dutertre, Marguerite-Louis-François
Published 1792

J.-B. Lefranc-Elies

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20

Loi relative aux fabricateurs de faux assignats : donnée à Paris le 29 janvier 1792

by Duport-Dutertre, Marguerite-Louis-François
Published 1792

J.-B. Lefranc-Elies

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