MPG.eBooks - Search Results - "2"

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101

Loi relative au payement des dépenses de la fabrication des assignats : du 28 août 1792, l'an 4e de la liberté

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

Impr. nationale du Louvre

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102

Loi relative à l'envoi des coupures des assignats de 10 & 15 sous : du 31 août 1792, l'an quatrième de la liberté

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

Impr. nationale exécutive du Louvre

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103

Loi relative aux assignats-coupures & à la surveillance de leur fabrication : donnée à Paris, le 29 juin 1792, l'an 4e de la liberté

by Duranthon, Antoine
Published 1792

Impr. royale

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104

Loi relative à une nouvelle fabrication d'assignats de cent sous : donnée à Paris, le 8 juillet 1792, l'an 4e de la liberté

by Joly, Etienne-Louis-Hector de
Published 1792

Impr. royale

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105

Loi relative au payement des diverses dépenses concernant les fabrications d'assignats : donnée à Paris, le 8 août 1792, l'an 4e de la liberté

by Joly, Etienne-Louis-Hector de
Published 1792

Impr. royale

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106

Analyse raisonnée du Code de commerce

by Mongalvy, Sylvain-Charles-Théodore
Published 1824

A la librairie du commerce

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107

Edicts, declarations, arrests, reglements, & commissions du roy, pour le desseichement des marais, estangs, & terres inondées de ce royaume

Published 1628

Par A. Estiene, P. Mettayer, & C. Prevost

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108

Loi relative aux chevaux de selle & de voitures des émigrés : du 27 août 1792, l'an quatrième de la liberté

by Clavière, Étienne
Published 1792

Impr. nationale exécutive du Louvre

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109

Décret de la Convention nationale du 5 février 1793, l'an second de la République françoise [sic] : relatif à l'empreinte des monnoies d'or & d'argent de la République

by Clavière, Étienne
Published 1793

Impr. nationale exécutive du Louvre

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110

Loi relative à l'établissement d'un bureau pour l'échange des gros assignats : donnée à Paris, le 29 septembre 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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111

Loi relative aux titres des espèces de quinze & de trente sous : donnée à Paris, le 18 août 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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112

Loi relative à une fabrication d'assignats de deux cents & trois cents livres : donnée à Paris, le 12 septembre 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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113

Loi relative à la formation de nouveaux coins pour la fabrique des assignats de cent sous : donnée à Paris, le 7 décembre 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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114

Décret de la Convention nationale du 8 septembre, 1793, l'an second de la République française, une et indivisible : relatif aux Baux des biens des émigrés comprenant des parties d...

by Gohier, Louis-Jérôme
Published 1793

Impr. de Prault

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115

Décret de la Convention nationale, du 30 mai 1793, l'an second de la République françoise [sic] : relatif aux frais de fabrication des espèces monnoyées

by Albarade, Jean d'
Published 1793

Impr. nationale exécitve du Louvre

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116

Décret de la Convention nationale, du 17 août 1793, l'an second de la République françoise [sic], une & indivisible : relatif au payement des frais de fabrication faits par les dir...

by Albarade, Jean d'
Published 1793

Impr. nationale exécutive du Louvre

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117

Lois relatives aux emigrés

by Barras, Paul
Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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118

Loi relative à l'échange des billets de la Caisse d'escompte contre des assignats : donnée à Paris, le 15 mars 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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119

Loi relative à diverses sommes à payer aux sieurs Deçotte & Camus, pour les causes y énoncées : donnée à Paris, le 20 mars 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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120

Loi relative au brûlement des assignats défectueux : donnée à Paris le 29 décembre 1790

Published 1791

Chez N.H. Nyon

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