MPG.eBooks - Search Results

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261

Tarif arresté entre la France et la Hollande : avec la ratification dudit tarif du 8 decembre 1699

Published 1699

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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262

Loi relative à une émission de pièces d'argent faite par les sieurs le Fevre, le Sage & compagnie : du 27 août 1792, l'an quatrième de la liberté

by Clavière, Étienne
Published 1792

Impr. nationale du Louvre

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263

Loi relative au payement des dépenses de la fabrication des assignats : du 28 août 1792, l'an 4e de la liberté

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

Impr. nationale du Louvre

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264

Loi relative à un versement à la Trésorerie nationale, d'une somme de deux millions en assignats coupures de 10 & de 15 sous pour les appoints : du 29 août 1792, l'an 4e de la libe...

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

Impr. nationale du Louvre

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265

Loi relative aux assignats dont la création a été ordonnée par le décret du 31 juillet dernier : du 31 août 1792, l'an quatriéme de la liberté

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

Impr. nationale du Louvre

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266

Loi relative à l'envoi des coupures des assignats de 10 & 15 sous : du 31 août 1792, l'an quatrième de la liberté

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

Impr. nationale exécutive du Louvre

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267

Loi relative aux titres de créance inscrits sur le registre de déchéance : du 1er septembre 1792, l'an quatrième de la liberté

by Clavière, Étienne
Published 1792

J.B. Lefranc-Elies

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268

Loi relative aux citoyens actuellement travaillant à l'Hotel des monnoies de Paris & aux ateliers de l'impression du timbre & des assignats : du 2 septembre 1792, l'an quatrième de...

by Clavière, Étienne
Published 1792

Impr. nationale du Louvre

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269

Loi relative à la fabrication des pièces de 3, 6, 12 & 24 deniers : du 2 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté

by Clavière, Étienne
Published 1792

Impr. nationale du Louvre

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270

Loi relative à la vente des biens des émigrés : du 2 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté

by Clavière, Étienne
Published 1792

Impr. nationale du Louvre

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271

Loi portant [qu'i]l sera délivré à chacune des quarante-huit [sect]ions, une somme de dix mille livres en pe[tit]es coupures d'assignats, pour échanger aux citoyens prêts à partir...

by Clavière, Étienne
Published 1792

Impr. nationale du Louvre

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272

Traité de paix entre l'empereur, la France, et l'Empire : conclu à Rysvvick le trentiéme octobre 1697

Published 1697

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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273

Traité de paix entre la France et l'Espagne : conclu à Ryswick le 20 septembre 1697

Published 1697

Chez Frederic Leonard

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274

Loi relative à la fabrication des assignats : donnée à Paris, le 12 juillet 1792, l'an 4e de la liberté

by Joly, Etienne-Louis-Hector de
Published 1792

Impr. royale

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275

Loi qui autorise l'addition faite au type des écus de six livres & qui ordonne qu'elle aura également lieu pour les écus de trois livres : donnée à Paris, le 25 juillet 1792, l'an...

by Joly, Etienne-Louis-Hector de
Published 1792

Impr. royale

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276

Loi portant que la Caisse de l'extraordinaire remettra au département du Calvados une somme de 200,000 livres en petites coupures d'assignats, aux conditions y énoncées : donnée à...

by Joly, Etienne-Louis-Hector de
Published 1792

Impr. royale

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277

Lois relatives aux biens des émigrés : des 12 février et 8 avril 1792

Published 1792

l'Impr. Dépôt des lois

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278

Décret de la Convention nationale, du 11 septembre 1793, l'an second de la République français, une et indivisible : qui fixe un maximum du prix des grains, farines et fourrages, e...

by Morand, René-Pierre-François
Published 1793

Impr. de J.B. Lefranc-Élies

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279

Décret de la Convention nationale, du 19e jour du Ier mois de l'an second de la République françoise [sic], une & indivisible : relatif à l'exécution de la loi du 11 septembre sur...

by Deforgues, François-Louis-Michel Chemin

Impr. nationale exécutive du Louvre

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280

Loi portant résiliation des baux des biens nationaux, passés au profit des émigrés & des prêtres déportés : du 14 septembre 1792

Published 1792

Impr. nationale exécutif du Louvre

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