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261

Loi relative à la fabrication des assignats : donnée à Paris, le 12 juillet 1792, l'an 4e de la liberté

by Joly, Etienne-Louis-Hector de
Published 1792

Impr. royale

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262

Loi qui autorise l'addition faite au type des écus de six livres & qui ordonne qu'elle aura également lieu pour les écus de trois livres : donnée à Paris, le 25 juillet 1792, l'an...

by Joly, Etienne-Louis-Hector de
Published 1792

Impr. royale

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263

Loi portant que la Caisse de l'extraordinaire remettra au département du Calvados une somme de 200,000 livres en petites coupures d'assignats, aux conditions y énoncées : donnée à...

by Joly, Etienne-Louis-Hector de
Published 1792

Impr. royale

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264

Loi relative aux biens et revenus des émigrés : donnée à Paris, le 28 juillet 1791, l'an quatrième de la liberté

by Joly, Etienne-Louis-Hector de
Published 1792

Impr. royale

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265

Loi relative au papier destiné pour la fabrication des assignats de cinquante sous : donnée à Paris, le 3 août 1792, l'an 4e de la liberté

by Joly, Etienne-Louis-Hector de
Published 1792

Impr. nationale

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266

Loi relative aux artistes & entrepreneurs qui voudront concourir à la fabrication & fourniture du papier pour des assignats : donnée à Paris, le 3 août 1792, l'an 4e de la liberté...

by Joly, Etienne-Louis-Hector de
Published 1792

Impr. royale

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267

Loi relative au payement des diverses dépenses concernant les fabrications d'assignats : donnée à Paris, le 8 août 1792, l'an 4e de la liberté

by Joly, Etienne-Louis-Hector de
Published 1792

Impr. royale

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268

Décret de la Convention nationale du 23 mai 1793, l'an second de la République françoise [sic] : qui met à la disposition du département de Paris à titre d'avance & de prêt la somm...

by Leleu, M. J. J. P.
Published 1793

[s.n.]

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269

Décret de la Convention nationale, du 30 mai 1793, l'an second de la République françoise [sic] : relatif aux frais de fabrication des espèces monnoyées

by Albarade, Jean d'
Published 1793

Impr. nationale exécitve du Louvre

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270

Décret de la Convention nationale, du 6 juin 1793, l'an 2e de la République française : relatif au paiement des pensions par les receveurs de district

by Gohier, Louis-Jérôme
Published 1793

[s.n.]

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271

Décret de la Convention nationale, du 18 juin 1793, l'an second de la République française : relatif au remplacement des sommes payées ou avancées par la Trésorerie, dans le couran...

by Gohier, Louis-Jérôme
Published 1793

[s.n.]

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272

Décret de la Convention nationale, du 14 juillet 1793, l'an second de la République française : relatif au remplacement des sommes payées ou avancées par la Trésorerie dans le cour...

by Garat, Dominique-Joseph
Published 1793

s.n

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273

Décret de la Convention nationale, du 22 juillet 1793, l'an second de la République française : relatif aux pensions de retraite et gratifications auxquelles ont droit de prétendre...

by Garat, Dominique-Joseph
Published 1793

[s.n.]

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274

Décret de la Convention nationale, du 15 mai 1793, l'an second de la République françoise [sic] : relatif aux moulins à bras & à manège, inventés par les citoyens Durand père & fil...

by Garat, Dominique-Joseph
Published 1793

Impr. nationale exécutive du Louvre

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275

De l'administration des finances de la France

by Necker, Jacques
Published 1785

[s.n.]

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276

Lettres patentes du roi, qui dispensent les nommés François Trohé, Pierre-Jacques-Romain Yon & François Boudard, de justifier de leur apprentissage, & autorisent leur admission dan...

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

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277

Décret de la Convention nationale du 26e jour de nivôse, an second de la République française, une & indivisible : qui proroge les délais accordés aux créanciers des émigrés, pour...

by Albarade, Jean d'

Impr. nationale exécutive du Louvre

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278

Loi relative au séquestre des biens des émigrés : donnée à Paris le 12 février 1792

by Duport-Dutertre, Marguerite-Louis-François
Published 1792

Impr. royale

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279

Décret de la Convention nationale du IIe jour de brumaire, an second de la République française, une et indivisible : qui ordonne le séquestre des biens des Français sortis du terr...

by Bouchotte, Jean
Published 1793

Impr. du Dépôt des lois

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280

Déclaration du roi, portant suppression d'une des professions de lapidaires privilégiés : & réunion de l'autre à celles d'orfévres, joailliers, tireurs & batteurs d'or privilégiés...

Published 1782

P.G. Simon

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