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241

Tarif arresté entre la France et la Hollande : avec la ratification dudit tarif du 8 decembre 1699

Published 1699

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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242

Loi relative au payement de différentes parties des dépenses publiques de 1792 : donnée à Paris, le 1er mai 1792, l'an 4e de la liberté

by Duranthon, Antoine
Published 1792

Lefranc-Elies

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243

Loi relative aux 300 millions d'assignats décrétés le 30 avril dernier : donnée à Paris, le 6 mai 1792, l'an 4e de la liberté

by Duranthon, Antoine
Published 1792

Impr. royale

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244

Loi qui règle la destination des trois cent millions d'assignats décrétés le 30 avril dernier : donnée à Paris, le 23 mai 1792, l'an 4e de la liberté

by Duranthon, Antoine
Published 1792

Impr. royale

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245

Loi relative au papier des assignats : donnée à Paris, le 23 mai 1792, l'an 4e de la liberté

by Duranthon, Antoine
Published 1792

Impr. royale

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246

Loi qui accorde des récompenses à quelques particuliers dénonciateurs de faux assignats : donnée à Paris, le 31 mai 1792, l'an 4e de la liberté

by Duranthon, Antoine
Published 1792

Impr. royale

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247

Loi relative à la monnoie de cuivre provenant du métal des cloches : donnée à Paris, le 6 juin 1792, l'an 4e de la liberté

by Duranthon, Antoine
Published 1792

Impr. royale

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248

Loi relative au projet d'établissement d'un contrôle d'assignats nationaux : donnée à Paris, le 8 juin 1792, l'an 4e de la liberté

by Duranthon, Antoine
Published 1792

Impr. royale

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249

Loi relative au numérotage des assignats : donnée à Paris, le 8 juin 1792, l'an IVe de la liberté

by Duranthon, Antoine
Published 1792

Impr. royale

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250

Loi relative à la fabrication des assignats : donnée à Paris, le 19 juin 1792, l'an 4e de la liberté

by Duranthon, Antoine
Published 1792

Impr. royale

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251

Loi relative à l'achat du numéraire : donnée à Paris, le 29 juin 1792, l'an 4e de la liberté

by Duranthon, Antoine
Published 1792

Impr. royale

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252

Loi relative aux assignats-coupures & à la surveillance de leur fabrication : donnée à Paris, le 29 juin 1792, l'an 4e de la liberté

by Duranthon, Antoine
Published 1792

Impr. royale

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253

Loi relative à une nouvelle fabrication d'assignats de cent sous : donnée à Paris, le 8 juillet 1792, l'an 4e de la liberté

by Joly, Etienne-Louis-Hector de
Published 1792

Impr. royale

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254

Loi relative aux assignats de dix livres, de cinquante sous, de vingt-cinq sous, de quinze & de dix sous : donnée à Paris, le 4 avril 1792

by Roland de La Platière, Jean-Marie
Published 1792

Impr. royale

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255

Loix du 18 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté : 1. Fixation des traitemens des divers administrateurs ou régisseurs nationaux pour l'année 1792, 2. Fabrication des pièces...

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

Impr. nationale exécutive du Louvre

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256

Lettres patentes du roi : qui permettent au Mont-de-Piété de faire vendre l'argenterie ou la vaisselle d'argent mise en nantissement

Published 1779

Imprimerie royale

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257

Loi relative au compte à rendre par le sieur Guillaume, ci-devant administrateur de la Caisse dite de Secours : du 15 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

Impr. nationale exécutive du Louvre

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258

Loi relative à la distribution de la monnoie provenant du métal des cloches : donnée à Paris, le 8 juillet 1792, l'an 4e de la liberté

by Joly, Etienne-Louis-Hector de
Published 1792

Impr. nationale

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259

Loi relative à l'envoi d'une somme de 200,000 livres en petits assignats de dix & quinze sous pour la municipalité de Beaucaire : donnée à Paris, le 12 juillet 1792, l'an 4e de la...

by Joly, Etienne-Louis-Hector de
Published 1792

Impr. royale

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260

Loi relative au nouveau local destiné pour la fabrication des assignats : donnée à Paris, le 12 juillet 1792, l'an 4e de la liberté

by Joly, Etienne-Louis-Hector de
Published 1792

Impr. royale

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