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1

Arrêté additionnel à celui du 29 messidor an VIII : relatif aux demandes en restitution de fruits et revenus

Published 1801

de l'Imprimerie du Dépôt des Lois

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2

Recueil général des traités de paix : d'alliance et de commerce, de neutralité et suspensions d'armes, conclus par la République Française, avec les différentes Puissances continen...

Published 1802

Chez Tavernier

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3

Constitution de la République française : accompagnée de notes sommaires explicatives du texte

by Dupin, André-Marie-Jean-Jacques
Published 1849

Videcoq

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4

Arrêté qui nomme les membres de la commission chargée l'examen définitif des réclamations des individus inscrits sur la liste des émigrés : du 22 ventose an VIII de la République f...

Published 1800

Impr. du Dépôt des lois

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5

Arrêté qui proroge jusqu'au 1er vendémiaire an IX la commission établie pour le travail relatif à la radiation des individus inscrits sur la liste des émigrés : du 9 thermidor an V...

Published 1800

Impr. du Dépôt des lois

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6

Arrêté qui accorde amnistie aux habitans des départemens mis hors l'empire de la constitution par la loi du 23 nivose an VIII : du 25 thermidor an VIII de la République française,...

Published 1800

Impr. du Dépôt des lois

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7

La declaration faicte par le roy de sa maiorite : tenant son lict de iustice en sa Cour de parlement de Rouen

Published 1563

Chez Martin Le Mesgissier

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8

Edit et declaration faite par le roy Charles IX. de ce nom sur la pacification des troubles de ce royaume

Published 1563

Chez Martin Le Mesgissier

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9

Lettres patentes de declaration du roy sur l'edict faict par Sa Maiesté au moys de ianvier dernier : pour donner repos a ses subiects & les tenir en paix & tranquillité, appaiser,...

Published 1562

On les vend chez Martin Le Mesgissier

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10

Published 1801

Dépôt des lois

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11

Loi relative à la fixation du budget des dépenses de 1819 : au château de Saint-Cloud, le 14 juillet 1819

Published 1819

de l'Imprimérie Royale

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12

List of papers relative to the treaty for the pacification of Greece

Published 1827

s.n

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13

Histoire de la révolution de février 1848, du Gouvernement provisoire et de la République

Published 1849

P. Faye

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14

Décret sur la police municipale & la police correctionnelle : du 19 juillet 1791

Published 1791

Impr. nationale

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15

Abstracts of proceedings in the Greek question, to the conclusion of the treaty between England, Russia, and France of July 6th, 1827

Published 1827

s.n

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16

Arrêté relatif aux individus inscrits sur liste des émigrés : du 28 vendémiaire an IX de la République française, une et indivisible

Published 1800

Impr. du Dépôt des lois

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17

Arrêtés des consuls de la République, concernant divers individus déportés par des actes législatifs : du 13 nivose an VIII de la République française, une et indivisible

Published 1800

Impr. du Dépôt des lois

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18

Délibération du Conseil d'Etat, sur la manière de procéder contre les émigrés : du 5 pluviôse an VIII de la république française, une et indivisible

Published 1800

L'imprimerie du Dépôt des lois

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19

Arrêté qui détermine la manière dont il sera procédé sur les demandes en radiation de la liste des émigrés : du 7 ventose an VIII de la République française, une et indivisible...

Published 1800

Impr. du Dépôt des lois

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20

Arrêté relatif aux membres de l'Assemblée constituante inscrits sur la liste des émigrés : du 11 ventose an VIII de la République

Published 1800

Impr. du Dépôt des lois

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