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Lois et arrêtés concernant la radiation définitive de la liste des émigrés : des 28 et 30 pluviose, et 5 ventose, an quatrième de la République française, une et indivisible...

Impr. du Dépôt des lois

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Lois relatives aux emigrés

by Barras, Paul
Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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83

Loi qui passe à l'ordre du jour sur des questions relatives aux certificats de résidence : du 23 germinal, l'an troisième de la République française, une et indivisible

by Bailleul, Jacques-Charles

Impr. du Dépôt des lois

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84

Lois concernant les émigrés : des 13 et 21 ventose, an V de la République française, une et indivisible

Published 1797

Impr. du Dépôt des lois

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85

Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 3 octobre 1790 : contenant différentes dispositions relatives aux fonds nécessaires au service du trésor public, & à...

Published 1790

De l'Imprimerie de N.H. Nyon

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86

Loi sur l'organisation de la caisse de l'extraordinaire : donnée à Paris, le 15 décembre 1790

Published 1790

De l'Imprimerie de C.M. Peterinck-Cramé

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87

Loi concernant les assignats : donnée à Paris, le 24 novembre 1790

Published 1790

De l'Imprimerie de N.H. Nyon

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88

Loi concernant la fabrication des assignats : du 10 novembre 1790

Published 1790

De l'Imprimerie de N.H. Nyon

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89

Décret rendu les 25, 26 & 29 juin 1790, sanctionné par le roi, le 7 juillet suivant, sur la vente des domaines nationaux aux particuliers : précédé du rapport fait a l'Assemblée na...

by La Rochefoucauld-d'Enville, Louis-Alexandre
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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90

Loi relative à l'argenterie des églises, chapitres & communautés religieuses : donnée à Paris, le 27 mars 1791

Published 1791

De l'Imprimerie Royale

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91

Loi portant qu'à compter du 15 décembre 1790, les bijoux & vaisselles portés aux hôtels des monnoies, ne seront plus payés en récépissés à six mois de date : ni au prix fixé par l'...

Published 1791

N.H. Nyon

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92

Loi relative aux émigrans : donnée à Paris, le 6 août 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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93

Loi relative au brûlement des assignats défectueux : donnée à Paris le 29 décembre 1790

Published 1791

Chez N.H. Nyon

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94

Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui ... qui ordonnent qu'il sera incessamment fabriqué en la monnoie de Rouen : la quantité de deux cents mille marcs, d'...

Published 1790

De l'Imprimerie royale

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95

Loi et arrêté du Directoire exécutif concernant les émigrés de la Corse, et les créanciers des émigrés : des 25 et 26 pluviose an VI de la République française

by Barras, Paul
Published 1798

Impr. du Dépôt des lois

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96

Loi relative au partage des biens indivis avec la République : du 9 frimaire an VII de la République française, une et indivisible

by La Revellière-Lépeaux, Louis-Marie de
Published 1798

Impr. du Dépôt des lois

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97

Loi relative à une nouvelle fabrication d'assignats : donnée à Paris, le 28 juin 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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98

Tarif général des droits qui seront perçus a toutes les entrées et sorties du royaume : sur toutes les productions et marchandises venant de l'étranger, et sur celles exportées du...

Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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99

Loi qui ordonne un supplément de quinze millions en petits assignats de cinq livres : pour le service journalier des caisses de la Trésorerie nationale & de l'extraordinaire

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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100

Loi relative aux assignats de cinq livres nouvellement fabriques : & prêts à être mis en émission

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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