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21

Loi relative au brûlement des assignats défectueux : donnée à Paris le 29 décembre 1790

Published 1791

Chez N.H. Nyon

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22

Recueil de pieces concernant les octrois des villes : particulierement ceux de la ville de Troyes

Published 1764

De l'Imprimerie P.A. le Prieur

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23

Déclaration du roi, concernant la forme du compte du Trésorier général de l'argenterie & menus plaisirs : donnée à Versailles le 10 septembre 1769

Published 1769

Chez P.G. Simon

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24

Édit du roi, portant prorogation des deux vingtièmes & de différens autres droits, & établissement de deux nouveaux sols pour livre en sus sur les droits des fermes & autres : donn...

by Le Jay
Published 1776

Chez P.G. Simon

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25

Loi relative au payement des sommes séquestrées & déposées : donnée à Paris, le 18 août 1791

Published 1791

Chez Lefranc-Élies

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26

Décret sur le rachat des rentes foncières : du 18 décembre 1790

Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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27

Loi relative aux assignats de cinq livres : donnée à Paris, le 28 juin 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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28

Édit du Roi, qui ordonne la réformation en la monnoie de Paris, de trois cens mille livres espèces de billon, pour être transportées en l'île de Cayenne : où elles aurone cours seu...

Published 1788

N.H. Nyon

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29

Instruction sur la fabrication de la menue monnoie, avec le métal des cloches

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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30

Décret rendu le 14 mai 1790, sanctionné par le roi, le 17 du même mois, sur la vente des domaines nationaux : précédé du rapport fait a l'Assemblée nationale, par M. de Delley d'Ag...

by Dedelay d'Agier, Pierre-Claude-Noe͏̈l
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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31

Instructions adressées par ordre du roi aux directoires de département, sur le contentieux des impositions indirectes

by Lambert, Charles-Guillaume
Published 1790

s.n

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32

Loi relative à une fabrication d'assignats de deux cents & trois cents livres : donnée à Paris, le 12 septembre 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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33

Loi relative à la liquidation des dettes des ci-devant pays d'états : donnée à Paris, le 17 avril 191

Published 1791

Chez Jean-Baptiste Lefranc-Élies

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34

Loi relative à une fabrication d'assignats de cinq livres : donnée à Paris, le 13 mai 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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35

Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 14 août 1790 : relatif à l'omission du mot cent, faite dans les assignats de trois cents livres

Published 1790

Chez N.H. Nyon

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36

Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 30 avril dernier : concernant les assignats

Published 1790

Chez N.H. Nyon

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37

Loi relative à une nouvelle émission de cent millions d'assignats : donnée à Paris, le 12 octobre 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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38

Loi relative à une nouvelle fabrication & émission d'assignats de cinq livres : donnée à Paris, le 2 novembre 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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39

Proclamation du roi, relative aux assignats décrétés par l'Assemblée nationale : du 19 avril 1790

Published 1790

De l'Imprimerie royale

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40

Décret rendu les 25, 26 & 29 juin 1790, sanctionné par le roi, le 7 juillet suivant, sur la vente des domaines nationaux aux particuliers : précédé du rapport fait a l'Assemblée na...

by La Rochefoucauld-d'Enville, Louis-Alexandre
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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