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1

Loix du 11 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté : 1. acquéreurs des biens nationaux, 2. destruction des étangs marécageux, 3. versemens des fonds pour récompenser les trava...

Published 1792

Impr. nationale exécutive du Louvre

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Traité de navigation et de commerce, entre la France & la Grande-Bretagne : conclu à Versailles, le 26 septembre 1786

Published 1786

Chez P.G. Simon & N.H. Nyon

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3

Lettres patentes du roi, qui abrogent l'usage du parchemin pour les quittances : données à Versailles le 24 février 1785

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

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4

Convention additionnelle et explicative du traité de commerce avec l'angleterre : du 15 janvier 1787

Published 1787

Chez N. Nyon

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5

Loi portant que la Caisse de l'extraordinaire remettra au département du Calvados une somme de 200,000 livres en petites coupures d'assignats, aux conditions y énoncées : donnée à...

by Joly, Etienne-Louis-Hector de
Published 1792

Impr. royale

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6

Déclaration du roi, concernant les tenures hommageés : connues dans la coutume du grand Perche, sous la dénomination de fiefs bursaux

by Vergennes, Charles Gravier
Published 1785

De l'Imprimerie Royale

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7

Édit du roi, portant établissement de dix nouvelles parties de rentes : & création de vingt Offices de payeurs, & de vingt Offices de contrôleurs desdites rentes

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

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8

Déclaration du roi, concernant les droits des conservateurs des hypothèques sur les rentes : donnée à Versailles le 20 juillet 1785

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

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9

Déclaration du roi, qui ordonne que les décharges portées par les contrôleurs des rentes sur leurs registres de contrôle, opéreront la décharge pleine & entière de leurs payeurs :...

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

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10

Convention between His Britannick Majesty and the Most Christian King : signed at Versailles, the 15th of January, 1787

Published 1787

Printed by T. Harrison and S. Brooke

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11

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui ... qui ordonnent une fabrication de cent mille marcs d'espèces de cuivre dans chacune des monnoies de Toulouse & de...

Published 1788

Chez N.H. Nyon

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12

Loi relative à l'envoi d'une somme de 200,000 livres en petits assignats de dix & quinze sous pour la municipalité de Beaucaire : donnée à Paris, le 12 juillet 1792, l'an 4e de la...

by Joly, Etienne-Louis-Hector de
Published 1792

Impr. royale

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13

Loi portant résiliation des baux des biens nationaux, passés au profit des émigrés & des prêtres déportés : du 14 septembre 1792

Published 1792

Impr. nationale exécutif du Louvre

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14

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui ... qui ordonnent une fabrication de cinquante mille marcs d'especes de cuivre, en la monnoie de Nantes : du 28 mai 1...

Published 1788

Chez N.H. Nyon

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15

Déclaration du roi, portant fixation de la valeur de l'or relativement à l'argent, & de la proportion entre les monnoies de l'un & l'autre métal : avec ordonnance d'une nouvelle fa...

Published 1788

Prault

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16

Édit du roi, qui ordonne une fabrication de quatre-vingt mille marcs d'espèces de billon pour l'usage des îles du Vent & Sous-le-vent : ou elles auront cours pour deux sous six den...

Published 1788

Chez N.H. Nyon

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17

Loi relative au brûlement des assignats défectueux : donnée à Paris le 29 décembre 1790

Published 1791

Chez N.H. Nyon

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18

Recueil de pieces concernant les octrois des villes : particulierement ceux de la ville de Troyes

Published 1764

De l'Imprimerie P.A. le Prieur

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19

Déclaration du roi, concernant la forme du compte du Trésorier général de l'argenterie & menus plaisirs : donnée à Versailles le 10 septembre 1769

Published 1769

Chez P.G. Simon

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20

Édit du roi, portant prorogation des deux vingtièmes & de différens autres droits, & établissement de deux nouveaux sols pour livre en sus sur les droits des fermes & autres : donn...

by Le Jay
Published 1776

Chez P.G. Simon

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