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author_facet:"France"
author_facet:"Lagarde, Joseph-Jean"
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Author
Title
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1
Loi qui admet au partage ceux dont les biens ont été séquestrés en vertu de la loi du 17 frimaire an
II
...
by
Carnot, Claude Marie
Published 1796
s.n
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2
Loi portant que celle du 3 brumaire an IV, et les articles
II
, III, IV et V de celle du 14 frimaire...
by
Carnot, Lazare
Published 1797
Impr. du Dépôt des lois
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3
Loi relative aux transactions passées entre particuliers pendant la durée de la dépréciation du papier-monnaie : accompagne du tableau de dépréciation des assignats et mandats dres...
by
Carnot, Claude Marie
Published 1797
s.n
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4
Loi portant que les pièces républicaines de 5 francs seront reçues pour 5 liv. 1 s. 3 den. tournois : du 25 germinal, an quatrième de la République française, une et indivisible...
by
Lagarde, Joseph-Jean
Published 1796
Impr. du Dépôt des lois
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5
Loi qui ordonne la fabrication d'une nouvelle monnaie de cuivre : du 3 brumaire, an V de la République française, une et indivisible
by
La Revellière-Lépeaux, Louis-Marie de
Published 1796
Impr. du Dépôt des lois
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6
Loi relative à la liquidation des créances sur les émigrés comptables : du 25 floréal, an quatrième de la République française, une et indivisible
by
Carnot, Claude Marie
Impr. du Dépôt des lois
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7
Loi relative à la fabrication des monnaies : du 8 frimaire, an quatrième de la République française, une et indivisible
by
Lagarde, Joseph-Jean
Impr. du Dépôt des lois
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8
Loi qui annulle les décrets ou arrêtés prononçant des mises hors de la loi : du 14 fructidor an V de la République française, une et indivisible
by
La Revellière-Lépeaux, Louis-Marie de
Published 1797
Impr. du Dépôt des lois
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9
Loi par laquelle les parens d'émigrés qui ont constamment porté les armes pour la défense de la patrie, sont exceptés de la disposition de celle du 3 brumaire, an IV : du 17 ventos...
by
Lagarde, Joseph-Jean
Published 1796
Impr. du Dépôt des lois
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10
Loi additionnelle à celle du 17 messidor an VII qui règle l'ordre de radiation des individus inscrits sur la liste des émigres : du 9 thermidor an VII de la République française, u...
by
Lagarde, Joseph-Jean
Published 1799
Impr. du Dépôt des lois
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11
Loi interpretive du décret du 8 septembre 1793 (vieux style), relatif aux baux des biens des émigrés, comprenant des parties de bois : du 15 fructidor an IV de la République frança...
by
La Revellière-Lépeaux, Louis-Marie de
Published 1796
Impr. du Dépôt des lois
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12
Loi qui rapporte cell relatives à la déportation ou à la réclusion des prêtres insermentés : du fructidor an V de la République française, une et indivisible
by
La Revellière-Lépeaux, Louis-Marie de
Published 1797
Impr. du Dépôt des lois
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13
Arrêté du Directoire exécutif qui défend aux individus inscrits sur la liste des Emigrés et non rayés définitivement, de s'introduire dans les îles de la mer Adriatique et pays adj...
by
La Revellière-Lépeaux, Louis-Marie de
Published 1797
Impr. du Dépôt des lois
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14
Loi qui rapporte celle du 9 fructidor an VI contenant prorogation de l'article XXXV de la loi du 19 fructidor an V, relatif à la police des journaux : du 14 thermidor an VII de la...
by
Lagarde, Joseph-Jean
Impr. du Dépôt des lois
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15
Loi qui modifie ou rapporte différentes dispositions de celles des 3 et 4 brumaire an IV, relatives à la suspension de l'exercice des fonctions publiques et à l'amnistie : No. 369...
by
Barras, Paul
Published 1797
Impr. du Dépôt des lois
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16
Loi qui autorise les pères, mères et autres parens d'émigrés, dont les paiement biens sont séquestrés, à en vendre une portion pour le de l'emprunt de six cents millions : du 27 fr...
by
Lagarde, Joseph-Jean
Published 1795
Impr. du Dépôt des lois
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Author: France
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Author: Lagarde, Joseph-Jean
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Classification
320 - Political science
16
330 - Economics
16
340 - Law
15
576 - Genetics & evolution
10
900 - History & geography
10
Language
French
16
Collection
Making of the Modern World
16
Author
France
Lagarde, Joseph-Jean
France Directoire exécutif
13
La Revellière-Lépeaux, Louis-Marie de
5
Carnot, Claude Marie
3
Le Tourneur, Etienne-François-Louis-Honoré
2
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Reubell, Jean-François
2
Sieyès, Emmanuel Joseph
2
Barras, Paul
1
Carnot, Lazare
1
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