MPG.eBooks - Search Results - (Collection Code:"ZDB-1-MME")

141

Décret de la Convention nationale, du 9e jour du 2e mois de l'an 2e de la République française, une & indivisible : relatif à la remise des titres de créances

by Gohier, Louis-Jérôme
Published 1793

s.n

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142

Décret de la Convention nationale du 21e jour de nivôse, l'an second de la République française, une & indivisible : qui autorise le remplacement de la somme de deux cent soixante-...

by Bouchotte, Jean
Published 1794

Chez Lefranc & Elies

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143

Décret de la Convention nationale du 11 prairial, an second de la République française, une & indivisible : portant que la Trésorerie nationale ouvrira un crédit de cent soixante-q...

by Bréard, Jean Jacques
Published 1794

Chez Elies

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144

Décret de la Convention nationale, du 17e jour de frimaire, an 2e de la République française, une et indivisible : qui ordonne le séquestre des biens des pères et mères dont les en...

by Des Champs des Tournelles, Louis-Grégoire
Published 1793

Impr. du Dépôt des lois

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145

Décret concernant les émigrés : du 25 brumaire, l'an 3e de la République française, une et indivisible (169*)

by Duval, Claude
Published 1794

s.n

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146

Lois additionnelles à celle du 25 brumaire, concernant les émigrés : du 12 frimaire l'an troisième de la République française, une et indivisible

by Clauzel, Jean-Baptiste

Impr. du Dépôt des lois

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147

Rapport sur les crimes de l'Angleterre envers le peuple français, et sur ses attentats contre la liberté des nations : fait au nom du Comité de salut public, par Barère

by Barère, Bertrand
Published 1794

Impr. nationale

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148

Décret de la Convention nationale, du 26 avril 1793, l'an second de la République françoise [sic] : portant que les émigrés ne doivent en aucun cas être jugés par des jurés

by Albarade, Jean d'
Published 1793

Impr. nationale exécutive du Louvre

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149

Lois sur l'organisation des monnaies : des 22 et 28 vendémiaire, an quatrième de la République française, une et indivisible

Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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150

Loi portant que la liquidation de la dette publique, et celle particulière de la dette des émigrés, continueront à être organisées en administration séparée : du 3 brumaire an IV d...

by Lanthenas, François
Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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151

Lartigue, à la Convention nationale : séance du 28 pluviôse, l'an III.

by Lartigue, André de
Published 1795

Impr. nationale

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152

Opinion sur les moyens de retirer des assignats de la circulation

by Lozeau, Paul-Augustin

Impr. nationale

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153

Au Corps législatif

by Gautier, Joseph-G.
Published 1796

s.n

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154

Loi qui ordonne le versement à la monnaie de tous les effets en or, vermeil, argent, etc. qui restent encore déposés à la trésorerie nationale ou dans les magasins nationaux : du 1...

by Thibaudeau, Antoine-Claire
Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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155

Loi qui proroge le délai accordé par celle du Ier floréal aux créanciers des émigrés, pour le dépôt de leurs titres : du 22 thermidor, an troisième de la République française, une...

by Daunou, Pierre-Claude-Franc̜ois
Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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156

Considérations sur le commerce, les finances et le crédit public : suivies d'un projet pour améliorer le crédit des assignats, et pour les retirer de la circulation

by Sevene, Ed
Published 1795

Impr. nationale

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157

Loi qui rapporte celle du 27 mars 1793, par laquelle les ennemis de la Révolution sont mis hors de la loi, et celle du 23 ventose an deuxième, qui ordonne de regarder et punir comm...

by Balmain, Jacques-Antoine
Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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158

Loi qui rapporte celles qui mettent des citoyens hors de la loi par suite des événemens des 31 mai, premier at 2 juin : du 22 germinal, l'an troisième de la République française, u...

by Balmain, Jacques-Antoine
Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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159

Loi qui ordonne le prompt jugement des émigrés trouvés sur le territoire de la République, l'expulsion des individus rentrés après déportation, et contient des mesures répressives...

by Boissy d'Anglas, François-Antoine

Impr. du Dépot des lois

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160

Loi relative aux demandes en radiation des listes d'émigrés : du 26 floréal, l'an troisième de la République française, une et indivisible

by Montorient, Théodore Vernier

Impr. du Dépôt des lois

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