Normes internationales d'échange automatique de renseignements en matière fiscale Cadre de déclaration des Crypto-actifs et mise à jour 2023 de la Norme commune de déclaration
Depuis son approbation en 2014, la Norme d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale a été mise en œuvre par des juridictions et des institutions financières du monde entier. À la lumière de l'expérience acquise et compte tenu de l'accélé...
| Corporate Author: | |
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| Format: | eBook |
| Language: | French |
| Published: |
Paris
OECD Publishing
2023
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| Subjects: | |
| Online Access: | |
| Collection: | OECD Books and Papers - Collection details see MPG.ReNa |
Table of Contents:
- Avant-propos
- Modifications apportées aux Commentaires sur les Règles
- Cadre de déclaration des Crypto-actifs : Introduction
- Commentaires sur l'Accord multilatéral entre autorités compétentes
- Accord multilatéral entre autorités compétentes
- Abréviations et acronymes
- Modifications apportées aux Règles
- Modifications apportées à la Norme commune de déclaration : Introduction
- Addendum à l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers
- Commentaires sur les Règles
- Recommandation révisée du Conseil sur les Normes internationales d'échange automatique de renseignements en matière fiscale (Adoptée le 8 juin 2023)
- Synthèse
- Commentaire sur l'Addendum
- Règles