Le droit applicable aux accords de coopération transfrontière entre collectivités publiques infra-étatiques

Cet ouvrage aborde un champ d'étude relativement nouveau en droit. En effet, la coopération transfrontière est un phénomène apparu dans le courant des années soixante, en Europe principalement. Depuis, les relations transfrontières entre villes, communes ou régions ont pris une importance crois...

Full description

Bibliographic Details
Main Author: Nicolas Levrat
Format: eBook
Published: Graduate Institute Publications 1994
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Collection: Directory of Open Access Books - Collection details see MPG.ReNa
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520 |a Cet ouvrage aborde un champ d'étude relativement nouveau en droit. En effet, la coopération transfrontière est un phénomène apparu dans le courant des années soixante, en Europe principalement. Depuis, les relations transfrontières entre villes, communes ou régions ont pris une importance croissante et constituent aujourd'hui une composante incontournable des relations internationales. Un Accord international a été adopté en 1980 au sein du Conseil de l'Europe : il est aujourd'hui ratifié pa...