Rapport sur la séparation structurelle
Le rapport sur la séparation structurelle a été préparé par le Comité de la concurrence de l'OCDE pour examiner la mise en oeuvre de la Recommandation de 2001 du Conseil de l'OCDE concernant la séparation structurelle dans les secteurs réglementés. Il ressort de ce rapport que beaucoup de...
| Corporate Author: | |
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| Format: | eBook |
| Language: | French |
| Published: |
Paris
OECD Publishing
2006
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| Online Access: | |
| Collection: | OECD Books and Papers - Collection details see MPG.ReNa |
| Summary: | Le rapport sur la séparation structurelle a été préparé par le Comité de la concurrence de l'OCDE pour examiner la mise en oeuvre de la Recommandation de 2001 du Conseil de l'OCDE concernant la séparation structurelle dans les secteurs réglementés. Il ressort de ce rapport que beaucoup de pays ont mis en oeuvre une législation visant à promouvoir un accès non discriminatoire aux infrastructures non ouvertes à la concurrence |
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| Physical Description: | 69 p |