Manuel de sensibilisation au paiement de pots-de-vin et à la corruption à l'intention de vérificateurs fiscaux
Ce manuel a pour but de sensibiliser les vérificateurs fiscaux aux problématiques liées aux pots-de-vin et autres formes de corruption. Il donne des clés pour identifier les indicateurs de pots-de-vin ou autres formes de corruption éventuels lorsqu'ils effectuent régulièrement des contrôles et...
| Corporate Author: | |
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| Format: | eBook |
| Language: | French |
| Published: |
Paris
OECD Publishing
2013
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| Subjects: | |
| Online Access: | |
| Collection: | OECD Books and Papers - Collection details see MPG.ReNa |
Table of Contents:
- Que sont les pots-de-vin et la corruption ?
- Préface
- Informations devant figurer dans une notification de soupçons de pots-de vin et de corruption
- Indicateurs ayant trait à des facteurs de risque externes ou internes au contribuable
- Le rôle des vérificateurs fiscaux
- Indicateurs ayant trait aux paiements et mouvements de capitaux
- Sites internet et autres ressources utiles
- Indicateurs ayant trait au résultat des opérations réalisées par le contribuable
- Introduction
- Indicateurs de pots-de vin et de corruption éventuels
- Indicateurs ayant trait aux opérations réalisées par le contribuable
- Indicateurs de pots-de-vin et de corruption éventuels
- Le rôle de l'administration fiscale dans la lutte contre les pots-de-vin et la corruption
- Indicateurs ayant spécifiquement trait aux destinataires des produits des pots-de-vin ou de la corruption